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1 réponse
Bonsoir,
Tout dépend de ce que vous entendez par parties communes ? Est-ce que ce local est accessible à tous les autres locataires/propriétaires ?
Je ne connais pas d'interdiction quant à l'utilisation des parties communes par un propriétaire même s'il n'est pas occupant.
Il peut utiliser ce local, en revanche il n'est pas obligé de vous y donner accès si ce n'est pas mentionné dans votre contrat de bail et s'il se ferme à l'aide d'une clef.
Cordialement.
Tout dépend de ce que vous entendez par parties communes ? Est-ce que ce local est accessible à tous les autres locataires/propriétaires ?
Je ne connais pas d'interdiction quant à l'utilisation des parties communes par un propriétaire même s'il n'est pas occupant.
Il peut utiliser ce local, en revanche il n'est pas obligé de vous y donner accès si ce n'est pas mentionné dans votre contrat de bail et s'il se ferme à l'aide d'une clef.
Cordialement.
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