Refus d'un client de payer depuis plus d'1 an

Toutoune53 - 26 mars 2012 à 14:49
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 26 mars 2012 à 14:58
Bonjour,

Je suis artisan maçon et un client chez qui j'ai fait une rénovation refuse de payer la dernière facture d'un montant d'environ 2500€. La facture date de novembre 2010, il y a donc environ 1 an et demi. Le motif du non paiement est qu'il y a une petite anomalie sur une marche. Seulement, la facture concernant cette anomalie a été réglé et la facture concernée par le non paiement est pour d'autres travaux. Je vais bien entendu réparer cette anomalie mais je souhaiterai qu'il me paie avant (car la confiance est rompue). Mais le client refuse. Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
26 mars 2012 à 14:58
Bonjour
COmme tout contrat, le client est en droit d'exiger la bonne exécution avant de régler la totalité de la facture.
Dans l'hypothese où il ne vous règle pas, la justice est faite pour cela.
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