A voir également:
- Vendre la nu propriété à 3 de ses enfants
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour : L'enfant décédé n'a-t-il pas eu des enfants ???
En général, les parents font donation d'un bien aux enfants et gardent l'usufruit, et les enfants sont nus propriétaires.
Là, c'est un cas particulier, je crois qu'une visite chez le notaire s'impose.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
En général, les parents font donation d'un bien aux enfants et gardent l'usufruit, et les enfants sont nus propriétaires.
Là, c'est un cas particulier, je crois qu'une visite chez le notaire s'impose.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...