A t-il le droit de bloquer mon compte

yayne - 25 mars 2012 à 14:55
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 25 mars 2012 à 17:04
Bonjour, je paye tous les 27 du mois un étalement de facture depuis environ 6 mois mais le huissier veut bloquer mon compte car il faut que le paiement soit parti pour le 20 de chaque mois. A t-il le droit de bloquer mon compte et de me réclamer le solde totale?

2 réponses

S'il y a décision de justice : oui.
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yayane97 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2012
25 mars 2012 à 15:21
bonjours, non y a pas eu de décisions de justice mais il veut engager l'action judiciaire contre moi que faire?
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Vous attendez et vous ferez opposition lorsque vous recevrez la signification de l'ordonnance du juge.
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yayane97 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2012
25 mars 2012 à 15:37
je vous remercie, mais néanmoins je ne suis pas tranquille, je ne comprends pas si encore je ne payais pas mes échelonnements j'aurais compris mais là je paye tous les mois le temps de toucher mon salaire et voilà comme quoi la justice n'est pas juste des moments.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 25/03/2012 à 17:05
Bonjour..
Il ne s'agit pas d'une 'injustice' de la part de la Justice puisqu'elle n'est pas intervenue...
Sans doute avais tu un 'accord' avec l'Huissier.. Cet accord était il écrit? Si oui y a t'il une clause de date de réglement?
Si par aventure l'affaire allait devant un Juge tu pourrais faire 'opposition' comme dit par Gérard et prouver que tu remboursais régulièrement (Sauf si non respect des termes de l'accord..).
Je doute un peu que la Justice soit saisie puisque tu règles, certes en fin de mois, mais de façon régulière.. Règle de base: si accord avec un Huissier il faut le faire par écrit et bien spécifier les clauses (Mensualités, durée, date encaissement chez l'Huissier etc)..
A+
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