A voir également:
- Vente d'un terrain
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
S'il y a lieu de diviser une parcelle et donc pose de nouvelles bornes, il y a obligatoirement frais de bornage.
Les frais de bornages sont à payer par le propriétaire du terrain au moment de l'intervention du géomètre (au moment de son intervention, le géomètre ne connait que l'ancien propriétaire). Mais comme ces bornages permettront la vente du terrain, il est d'usage de les faire supporter par l'acheteur. Dans ce cas, augmenter d'autant le prix de vente.
S'il y a lieu de diviser une parcelle et donc pose de nouvelles bornes, il y a obligatoirement frais de bornage.
Les frais de bornages sont à payer par le propriétaire du terrain au moment de l'intervention du géomètre (au moment de son intervention, le géomètre ne connait que l'ancien propriétaire). Mais comme ces bornages permettront la vente du terrain, il est d'usage de les faire supporter par l'acheteur. Dans ce cas, augmenter d'autant le prix de vente.
Bonsoir,
Légalement, les frais de bornage doivent être supportés par le vendeur, cela fait partie de l'obligation de délivrance, il est toujours possible de les faire supporter par l'acquéreur, il y a toujours des naïfs, pourquoi se gêner.
Légalement, les frais de bornage doivent être supportés par le vendeur, cela fait partie de l'obligation de délivrance, il est toujours possible de les faire supporter par l'acquéreur, il y a toujours des naïfs, pourquoi se gêner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...