Peut on faire un crédit sans etre divorcé
monalisette
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25 mars 2012 à 00:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2012 à 10:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 mars 2012 à 10:33
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kasom
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25 mars 2012 à 10:33
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Bonjour
Deux choses à voir : si par ex vous avez votre précédent bien et que vous utilisez cette somme pour racheter un bien il faut demander une clause de ré emploi.
Si votre mari ne signe pas un certain document vous autorisant à acheter et sur lequel il renonce à tout droit sur ce bien ( et il semble qu'il puisse changer ensuite d'avis ) , vous pouvez acheter mais ce bien rentre dans la communauté pour le partage .
S'il signe ce document, tant que vous n'êtes pas divorcée, si vous décédée, le bien entre dans la succession.
les réponses données par les notaires et qu'on peut lire sur les forums sont parfois contradictoires, je vous conseille de consulter votre avocat
Deux choses à voir : si par ex vous avez votre précédent bien et que vous utilisez cette somme pour racheter un bien il faut demander une clause de ré emploi.
Si votre mari ne signe pas un certain document vous autorisant à acheter et sur lequel il renonce à tout droit sur ce bien ( et il semble qu'il puisse changer ensuite d'avis ) , vous pouvez acheter mais ce bien rentre dans la communauté pour le partage .
S'il signe ce document, tant que vous n'êtes pas divorcée, si vous décédée, le bien entre dans la succession.
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