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Déclaration de non imposition

Helenhlbd Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2012 - 24 mars 2012 à 18:21
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 27 mars 2012 à 23:11
Bonjour,
Nous sommes un couple franco-espagnol. Nous venons de signer un contrat pour un appartment en Espagne mais maintenaint nous avons un problème car les autorités espagnols nous demandent l'avis d'imposition 2010 de mon mari qui est français. Nous n'avons pas de déclaration d' impots en France car nous habitions au Congo du 2008 au 2010 et nous n' avons rien à déclarer en France. Comment est-ce que nous pouvons prouver que nous n'avons pas de biens en France? Sans une attestation nous ne pouvons pas achèter l'appartement.
Merci pour votre aide, Helen

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 mars 2012 à 23:11
Demander une déclaration de non résident fiscal au centre des non résidents.
Ou un avis de non imposition au congo.

Là a vrai dire je ne suis pas trop certain de ma réponse.
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