Déclaration de non imposition

Helenhlbd Messages postés 1 Statut Membre -  
alaixih Messages postés 2013 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes un couple franco-espagnol. Nous venons de signer un contrat pour un appartment en Espagne mais maintenaint nous avons un problème car les autorités espagnols nous demandent l'avis d'imposition 2010 de mon mari qui est français. Nous n'avons pas de déclaration d' impots en France car nous habitions au Congo du 2008 au 2010 et nous n' avons rien à déclarer en France. Comment est-ce que nous pouvons prouver que nous n'avons pas de biens en France? Sans une attestation nous ne pouvons pas achèter l'appartement.
Merci pour votre aide, Helen

1 réponse

alaixih Messages postés 2013 Statut Membre 87
 
Demander une déclaration de non résident fiscal au centre des non résidents.
Ou un avis de non imposition au congo.

Là a vrai dire je ne suis pas trop certain de ma réponse.
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