A voir également:
- Maison qui vibre vice caché
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Maison qui bouge suite passage bus = vice caché ? - Forum Immobilier
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
2 réponses
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 518
23 mars 2012 à 22:23
23 mars 2012 à 22:23
Bonsoir,
Il faut déjà faire la distinction entre vice caché et vice apparent.
Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente. Une fuite d'eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.
D'ailleurs, il suffisait à l'acquéreur d'effectuer une expertise,
Selon, l'article 1948 du Code civil, précise que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
Il faut déjà faire la distinction entre vice caché et vice apparent.
Le vice caché est le défaut que l'acheteur ne pouvait pas déceler, compte tenu de la nature du bien vendu, et dont il n'a pas connaissance au moment de la vente. Une fuite d'eau, après une habitation de prés de trois ans, le prétexte est fallacieux, pour ne pas dire risible. Rien ne prouve, pendant trois ans, que votre acquéreur, utilise normalement la maison.
D'ailleurs, il suffisait à l'acquéreur d'effectuer une expertise,
Selon, l'article 1948 du Code civil, précise que l'action doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.
vous pensez donc qu'on aurai dut faire une expertise pour vérifier que la pompe à chaleur marchais bien avant d'acheter la maison ?
et au sujet du diagnostique qui est faux ?
a t on une chance si on va devant la justice que l'ancien propriétaire prenne à ses fraits la réparation de la pompe ?
quel sont nos recours possibles ? a-t-on une vrai chance ou c'est perdu d'avance ?
et au sujet du diagnostique qui est faux ?
a t on une chance si on va devant la justice que l'ancien propriétaire prenne à ses fraits la réparation de la pompe ?
quel sont nos recours possibles ? a-t-on une vrai chance ou c'est perdu d'avance ?