Défaut de Conseil PEA

Question

Bonjour,

Je souhaiterai avoir vos lumières concernant un soucis sur PEA.
J'ai informé mon conseiller de mon souhait d'acheter des titres non côtés de ma société afin de les mettre sur un PEA, étant novice et ne connaissant quasi rien sur le sujet.
Celui ci m'a remis un chèque de banque du montant des titres et m'a demandé de revenir une fois les titres payés afin d'ouvrir le PEA.
Aujourd'hui, ma banque m'informe que les titres ne peuvent pas être logés sur un PEA car celui ci aurait du être ouvert avant...et qu'ils ne peuvent rien faire pour moi.
Il y a là pour moi un défaut de conseil et on m'a indiqué une marche à suivre carrément bancale.
Que puis je faire dans ce cas ?

Merci de vos lumières.

Gustave

Sylvain06000 · Answer

bonjour,

Le banquier est tenu à votre égard d'une obligation de conseil , sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle et par conséquent de vous dédommager(1147 Code civil).

Vous pouvez lui écrire un courrier LRAR lui demandant de simples explications et de ce qu'il compte faire.

A défaut de réponse et d'action convenable de sa part, il faudra saisir un avocat afin d'engager une action amiable ou judiciaire.

Défaut de Conseil PEA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters