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Sous location terres agricoles

40kaki - 23 mars 2012 à 18:59
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 23 mars 2012 à 19:15
Bonjour,

je suis propirètaire de terres agricoles que je loue à un agriculteur bail de 18 ans, celui-ci vient de donner l'autorisation à un autre agriculteur d'y mettre 3 mois ses chevaux en paturage.
l'agriculteur qui me loue les terres a t il le droit de le faire sans me demander l'autorisation.
Si il y a un accord financier de sous location en a t il le droit
est ce que moi je suis en tord sachant que l'on m'a rien demandé
merci

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91130 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 18 373
23 mars 2012 à 19:15 
Si dans le bail il n'y a pas de clause interdisant la sous-location, il n'y a en principe pas pas d'obstacle à cela, pourvu que le locataire paye bien son fermage.


                
                

    
        

    
            
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