Interdit bancaire, compte clos, rejet de chèq

JH29 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2012 - 23 mars 2012 à 16:14
 Pierre27 - 23 mars 2012 à 16:49
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant un préjudice que nous subissons actuellement avec notre ancienne banque et la nouvelle.

En effet, nous avons cloturé nos comptes dans une banque au cours du mois de Février 2012 pour aller dans une autre.

Or, un chèque de 25 euros, que mon mari avait effectué le 5 janvier dernier, a été rejeté le 15 mars. Nous avons accusé reception d'un courrier nous signalant ce rejet, le 19 Mars alors que la banque nous a mis dans l'interdiction d'émettre des chèques à compté du 16 Mars. Ce qui ne nous a pas laissé le temps de nous retourner afin de régulariser cette situation comme il se doit.
Suite à cette mesure prise par notre ancienne banque, le siège de la nouvelle nous a mis en interdit bancaire total (carte et chèque, tel leur protocole lorsqu'il y a ce type d'interdit, d'après leur dire) alors que nous avons notre compte approvisionné +++.

Aujourd'hui, le remboursement de cette somme est effective, par ailleurs nous nous retrouvons encore une dizaine de jour dans l'impossibilité de payer par chèques ou carte sous peine de pénalité, le temps que la situation se régularise auprès de la banque de France où nous sommes fichés.

Nous nous sommes rendus compte qu'hier de la mise en application de cette mesure, n'imaginant pas qu'elle serait appliqué du fait que nous avions un compte suffisamment apprivionné et que nous étions des clients sans soucis depuis 20 ans.

Aussi, je me suis vue retenue une heure au supermarché sans la possibilité de payer mes courses (ni par carte, ni par chèque). Il a fallu que le directeur de ma banque actuelle justifie auprès de ce supermarché le bon approvisionnement de mon compte pour qu'il me laisse partir. J'étais alors avec ma fille de 2 mois à mes côté, au regard de tous les autres clients. Une situation très désagréable et génante quand on a rien à se repprocher normalement.

De plus, ce chèque rejeté venait du compte individuel de mon mari et alors que nous avons aujourd'hui un compte joint je me retrouve également pénalisée par cette mesure excessive.

Pourriez vous me renseigner sur la démarche à suivre dans cette situation extrêment génante pour nous et nous faire part de nos droits quand à ce préjudice ? Pouvons nous demander dommages et intérêts ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement

3 réponses

"Aujourd'hui, le remboursement de cette somme est effective" pouvez-vous expliquer comment vous avez procédé ?

Pour le reste :
- vous ne deviez pas clôturer le compte sans vous assurer que tous les chèques avaient été payés.Vous êtes donc responsables de cette interdiction.
- le fait que le chèque se soit présenté sur un compte clôturé ne permettait pas l'application de l'information préalable au rejet de l'article L 131-73 du CMF.

Donc préjudice, peut être, mais pas de droit à quelconque dédommagement faute de responsabilité de la banque déclarante.
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