Mes droits sur terrain prive
gympie
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Dam -
Dam -
Bonjour,
j ai un terrain de 80ares avec un etang a 5km du bourg dans un petit lieu dit.On y a monter 3 petits chalet en bois de 5 m2 chacun.Je viens de recevoir la visite de la dde me disant qu il fallait une autorisation sinon il nous ferait expulser.Quel sont mes droit.
j ai un terrain de 80ares avec un etang a 5km du bourg dans un petit lieu dit.On y a monter 3 petits chalet en bois de 5 m2 chacun.Je viens de recevoir la visite de la dde me disant qu il fallait une autorisation sinon il nous ferait expulser.Quel sont mes droit.
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1 réponse
Bonjour
Vos droits ?? régulariser la situation, être chez soi ne signifie pas que l'on peut faire ce que l'on veut , il y a des règles d'urbanisme à respecter
Donc vous rapprocher de la DDE
c'est un peu comme quand on pose une question, on attend une réponse, ce n'est pas un droit
le droit que vous auriez en posant une question, ce serait de dire merci ou d'utiliser une formule de politesse ....
voyez la différence ..;=))
Vos droits ?? régulariser la situation, être chez soi ne signifie pas que l'on peut faire ce que l'on veut , il y a des règles d'urbanisme à respecter
Donc vous rapprocher de la DDE
c'est un peu comme quand on pose une question, on attend une réponse, ce n'est pas un droit
le droit que vous auriez en posant une question, ce serait de dire merci ou d'utiliser une formule de politesse ....
voyez la différence ..;=))
Dam
Aller voir le réglement du PLU de la commune en mairie pour connaitre vos droits et devoirs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...