ATD et blocage ATD : se faire rembourser
Résolu
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3 réponses
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Non, honnêtement, je suis assez étourdie, et en dehors des impôts sur le revenu, je ne fais guère attention si je ne reçois rien...et avec le déménagement à l'étranger, etc..... En revanche, j'ai bien retrouvé l'accusé de réception et la confirmation que mon changement d'adresse a été pris en compte par le trésor (via mail) en août dernier. Donc j'ai quand même espoir de les rendre fautifs, puisqu'ils ne m'ont envoyé aucun courrier à l'adresse qu'ils avaient bien mise à jour. Je peux toujours tenter d'exiger qu'ils prennent à leur charge une partie des frais bancaires ? Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement,
Aurélie
Merci pour votre réponse. Non, honnêtement, je suis assez étourdie, et en dehors des impôts sur le revenu, je ne fais guère attention si je ne reçois rien...et avec le déménagement à l'étranger, etc..... En revanche, j'ai bien retrouvé l'accusé de réception et la confirmation que mon changement d'adresse a été pris en compte par le trésor (via mail) en août dernier. Donc j'ai quand même espoir de les rendre fautifs, puisqu'ils ne m'ont envoyé aucun courrier à l'adresse qu'ils avaient bien mise à jour. Je peux toujours tenter d'exiger qu'ils prennent à leur charge une partie des frais bancaires ? Qu'en pensez-vous ?
Bien cordialement,
Aurélie
CDPY76
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22 mars 2012 à 20:51
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Bonjour,
Dans votre message, vous écrivez : Mon logement précédent (dont je suis propriétaire). Vous devez donc la taxe foncière 2011. A-t-elle été payée ?
Sachant que vous devez une taxe foncière, c'est à vous de vous inquiéter de ne pas avoir reçu l'avis initial. La lettre de relance a été éditée aussi.
Quoi qu'il en soit, courrier reçu ou pas, une lettre de relance n'est pas obligatoire pour notifier un ATD. Par ailleurs, avant de quitter le territoire national, vous devez être à jour des vos impôts et taxes. Si impayés alors que vous habitez à l'étranger, le Trésor a tous les droits pour obtenir le recouvrement.
En tant que propriétaire, vous devez une taxe foncière, point final.
Ca m'étonnerait que le Trésor accède à votre réclamation, puisque vous devez cette taxe.
Dans votre message, vous écrivez : Mon logement précédent (dont je suis propriétaire). Vous devez donc la taxe foncière 2011. A-t-elle été payée ?
Sachant que vous devez une taxe foncière, c'est à vous de vous inquiéter de ne pas avoir reçu l'avis initial. La lettre de relance a été éditée aussi.
Quoi qu'il en soit, courrier reçu ou pas, une lettre de relance n'est pas obligatoire pour notifier un ATD. Par ailleurs, avant de quitter le territoire national, vous devez être à jour des vos impôts et taxes. Si impayés alors que vous habitez à l'étranger, le Trésor a tous les droits pour obtenir le recouvrement.
En tant que propriétaire, vous devez une taxe foncière, point final.
Ca m'étonnerait que le Trésor accède à votre réclamation, puisque vous devez cette taxe.
Bon, en effet : j'ai pu être négligente, je n'avais pas pensé à cette taxe foncière. Le montant doit correspondre aux taxes habitation + foncière, demandées fin 2011 (je suppose ?, mais n'en sais rien..)
.Mais j'étais à jour de mes taxes en quittant le territoire (août 2011) et ne suis pas rentrée depuis. Je vais tout de même tenter de récupérer les pénalités de retard, dues indirectement à une mauvaise mise à jour d'adresse de leur part.
Merci pour vos réponses...
PS : Je suis récente propriétaire (depuis 2010) et n'avais payé la taxe foncière qu'une fois, donc je ne m'étais pas habituée à son existence...soyez indulgent...ce n'est pas toujours facile de s'habituer à ce genre de contraintes...
.Mais j'étais à jour de mes taxes en quittant le territoire (août 2011) et ne suis pas rentrée depuis. Je vais tout de même tenter de récupérer les pénalités de retard, dues indirectement à une mauvaise mise à jour d'adresse de leur part.
Merci pour vos réponses...
PS : Je suis récente propriétaire (depuis 2010) et n'avais payé la taxe foncière qu'une fois, donc je ne m'étais pas habituée à son existence...soyez indulgent...ce n'est pas toujours facile de s'habituer à ce genre de contraintes...
euh....pas de loyer, certes, mais des remboursements tous les mois bien supérieurs à un loyer, chère madame...propriétaire, certes, mais avec un crédit sur 25 ans....
Dans l'histoire, les impôts avaient bien tort, puisqu'ils avaient enregistré mon changement d'adresse et avait envoyé le courrier à la mauvaise. J'ai donc eu gain de cause, et vais être remboursée des majorations ET des frais bancaires... donc, il y a bien une justice finalement...
Dans l'histoire, les impôts avaient bien tort, puisqu'ils avaient enregistré mon changement d'adresse et avait envoyé le courrier à la mauvaise. J'ai donc eu gain de cause, et vais être remboursée des majorations ET des frais bancaires... donc, il y a bien une justice finalement...
Oui intéressée aussi par votre manière de procéder car je suis aussi non résidente et viens d'avoir un atd de 668€ + 111€ de frais de blocage pour la taxe de logement vacant alors que mon appartement est loué depuis 2013 et que je l'ai déclaré. Apparement au Trésor Public ils auraient dit à ma mère que dans tous les cas je devrais payer les frais de blocage même si je ne devais pas payer cette taxe....
Merci d'avance pour votre réponse!
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Lelfe.
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22 mars 2012 à 18:55
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Voyez déjà avec la trésorerie pour savoir si le nécessaire pour votre adresse a été fait. Votre banque n'est pas responsable, elle reçoit un ATD, elle se doit de le traiter.
Mais entre nous, vous ne savez pas quand et si vous avez des impots à régler ou pas ...? Vaguement !
Mais entre nous, vous ne savez pas quand et si vous avez des impots à régler ou pas ...? Vaguement !
La législation juridique et financière évolue en permanence...