Signalisation dans un lotissement

gegedu13 - 21 mars 2012 à 18:10
 gegedu13 - 24 mars 2012 à 18:19
Bonjour,
Nous envisageons de poser des ralentisseurs dans notre lotissement et nous nous demandons s'il est obligatoire de rajouter des panneaux les signalant.
Merci de me dire ce qu'il en est.
Gérard Garnier

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 18 718
23 mars 2012 à 19:25 
Les voiries sont-elles encore sous gestion syndicales ou ont-elles été incorporées au domaine public ?


                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        

    

            


    
    


    
    

                

    gegedu13


    

    24 mars 2012 à 10:19

    






    Là où il est prévu de poser ces ralentisseurs, c'est bien sous gestion syndicale du lotissement
    




    
      

    
    
    0

            
    


    

            



    

        
        

            
        

    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        
        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                        

                
                    Peut-on faire se garer un invité dans un lotissement dit privé
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    nullptr -  

                            
                                                                                    nullptr - 
                        

                    

                    
Bonjour,



Je suis locataire d'un studio au situé sein d'un petit lotissement composé de quelques maisons.



Il y a souvent une personne qui vient chez moi et qui se gare donc dans la rue du lotissement, qui est à cet endroit suffisamment large pour permettre le passage des voitures même lorsque quelqu'un y est garé.



Mon bailleur me demande de ne pas me garer là car cela dérangerait les voisins. Pourtant je vois régulièrement des voitures d'invités d'autres locataires se garer à ce même endroit, mais aussi des voitures gens qui habitent dans ce lotissement alors qu'ils disposent déjà d'un garage et de places devant chez eux.



A l'entrée ...

                    

                        16 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    passage sur un terrain non cloturé
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Doghandler -  

                            
                                                                                    DCI - 
                        

                    

                    
Bonjour, 

juste a coté de cher moi il y a un grand terrain a construire se terrain se trouve entre deux rue et il est pas clôturé et pas de panneaux de propriété privé je voudrais savoir si je peut l'emprunté pour allé d'une rue a l'autre a pied en promenant mon chien et si il y a une lois en Belgique pour ce cas ci merci

                    

                        17 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Panneau de signalisation
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    blorkman -  

                            
                                                                                    Pakkoyo - 
                        

                    

                    
Bonjour,  



Si j'enlève un panneau de signalisation ( décèle) du sol tombe -t-il dans le domaine privé ? Qu'est ce que le domaine public ?

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Panneau de signalisation sur terrain privé
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Nadegez -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    
Bonjour, 

A ma grande surprise, en rentrant chez moi, je m'aperçoit que m. Le maire a fait implanter a 20cm de ma maison (10cm de mon coffret électrique!) un panneau de signalisation, aussi haut que large. 

Ce panneau dénature la façade de notre maison, mais ce n'est pas tout, il est implanté sur notre terrain privé ! En effet, nous sommes encore propriétaire de plus de deux mètres sur le devant de notre maison. 

A t il le droit, sans accord de notre part, d'implanter de panneau ou bon lui semble ? 

Est ce toujours d'actualité cette loi du 1m a laisser a la mairie ? 

Merci de votre aide !

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            

                
                    panneau de signalisation
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Carlos49 -  

                            
                                                                                    carooo - 
                        

                    

                    
Bonjour, 

je suis propriétaire et ma mairie a décidé de mettre des panneaux de signalisation,sauf qu'ils veulent en mettre un devant ma façade à côté de ma fenêtre.

Ai-je le droit de refuser?

P.S:c'est un panneau indiquant une salle paroisiale.

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Refus position panneau signalisation
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    crems -  

                            
                                                                                    Igor1 - 
                        

                    

                    
Bonjour,

Le Maire de Thémines dans le Lot a posé un panneau de signalisation dont nous contestons la position. le Maire Borné, ne veut rien entendre. Nous lui avons écrit une lettre recommandé (lui demandant d'envisager une autre position) , il y deux mois à laquelle il n'a pas répondue.

Combien de temps a t il pour répondre?

Que faire s'il ne repond pas?

Doit-on conclure qu'il accepte de le déplacer?

                    

                        6 réponses