Refus position panneau signalisation
crems
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22 janv. 2010 à 23:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 janv. 2010 à 00:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 janv. 2010 à 00:20
Bonjour,
Le Maire de Thémines dans le Lot a posé un panneau de signalisation dont nous contestons la position. le Maire Borné, ne veut rien entendre. Nous lui avons écrit une lettre recommandé (lui demandant d'envisager une autre position) , il y deux mois à laquelle il n'a pas répondue.
Combien de temps a t il pour répondre?
Que faire s'il ne repond pas?
Doit-on conclure qu'il accepte de le déplacer?
Le Maire de Thémines dans le Lot a posé un panneau de signalisation dont nous contestons la position. le Maire Borné, ne veut rien entendre. Nous lui avons écrit une lettre recommandé (lui demandant d'envisager une autre position) , il y deux mois à laquelle il n'a pas répondue.
Combien de temps a t il pour répondre?
Que faire s'il ne repond pas?
Doit-on conclure qu'il accepte de le déplacer?
A voir également:
- Peut on faire déplacer un panneau de signalisation
- Panneau de signalisation devant ma maison - Forum Habitation
- Panneau de signalisation proche de l'habitat - Forum Immobilier
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande pour déplacer panneau de signalisation - Forum Habitation
- Panneau de signalisation devant ma fenêtre - Forum Immobilier
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Igor1
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23 janv. 2010 à 00:20
23 janv. 2010 à 00:20
Re,
tiens, vous nous indiquez tout à coup un petit rapport avec l'immobilier (très ancien) puisque classé par les bâtiments de France . Et bien personnellement je ne répondrai pas, par contre l'architecte des bâtiments de France se fera surement une joie de vous répondre, surtout si vous lui parlez de la même manière que vous écrivez, bonne nuit.
tiens, vous nous indiquez tout à coup un petit rapport avec l'immobilier (très ancien) puisque classé par les bâtiments de France . Et bien personnellement je ne répondrai pas, par contre l'architecte des bâtiments de France se fera surement une joie de vous répondre, surtout si vous lui parlez de la même manière que vous écrivez, bonne nuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...