Refus position panneau signalisation
crems
-
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le Maire de Thémines dans le Lot a posé un panneau de signalisation dont nous contestons la position. le Maire Borné, ne veut rien entendre. Nous lui avons écrit une lettre recommandé (lui demandant d'envisager une autre position) , il y deux mois à laquelle il n'a pas répondue.
Combien de temps a t il pour répondre?
Que faire s'il ne repond pas?
Doit-on conclure qu'il accepte de le déplacer?
Le Maire de Thémines dans le Lot a posé un panneau de signalisation dont nous contestons la position. le Maire Borné, ne veut rien entendre. Nous lui avons écrit une lettre recommandé (lui demandant d'envisager une autre position) , il y deux mois à laquelle il n'a pas répondue.
Combien de temps a t il pour répondre?
Que faire s'il ne repond pas?
Doit-on conclure qu'il accepte de le déplacer?
A voir également:
- Peut on faire déplacer un panneau de signalisation
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Prix pour déplacer un compteur d'eau - Forum Habitation
- Peut on déplacer son compteur d'eau? - Forum Immobilier
- Prix pour faire déplacer un radiateur - Forum copropriété
3 réponses
Re,
tiens, vous nous indiquez tout à coup un petit rapport avec l'immobilier (très ancien) puisque classé par les bâtiments de France . Et bien personnellement je ne répondrai pas, par contre l'architecte des bâtiments de France se fera surement une joie de vous répondre, surtout si vous lui parlez de la même manière que vous écrivez, bonne nuit.
tiens, vous nous indiquez tout à coup un petit rapport avec l'immobilier (très ancien) puisque classé par les bâtiments de France . Et bien personnellement je ne répondrai pas, par contre l'architecte des bâtiments de France se fera surement une joie de vous répondre, surtout si vous lui parlez de la même manière que vous écrivez, bonne nuit.
Bonsoir,
quel rapport avec un forum immobilier ? Allez poser la question sur un forum de droit Droit pénal routier - Code de la Route.
quel rapport avec un forum immobilier ? Allez poser la question sur un forum de droit Droit pénal routier - Code de la Route.
Bonsoir,
lorsque la question n'a rien à voir avec l'immobilier, donc avec nos connaissances, oui, par obligation.
Vous avez sur le net d'excellent forum sur le droit routier tel que Auto Evasion.
Vous pourrez remarquer que lorsque les questions dépendent de l'immobilier je m'efforce toujours d'y répondre
lorsque la question n'a rien à voir avec l'immobilier, donc avec nos connaissances, oui, par obligation.
Vous avez sur le net d'excellent forum sur le droit routier tel que Auto Evasion.
Vous pourrez remarquer que lorsque les questions dépendent de l'immobilier je m'efforce toujours d'y répondre
Ce panneau est placé devant un portail d'accés d'un bien immoblier classé aux bâtiments de France (dont il nous importe de le protéger des excés de "pouvoirs" de nos dirrigents). Si le sujet ne vous interresse pas personne ne vous oblige à participer au débats! Et nous n'attendons pas de vos connaissances la solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...