Panneau de signalisation
Carlos49
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carooo -
carooo -
Bonjour,
je suis propriétaire et ma mairie a décidé de mettre des panneaux de signalisation,sauf qu'ils veulent en mettre un devant ma façade à côté de ma fenêtre.
Ai-je le droit de refuser?
P.S:c'est un panneau indiquant une salle paroisiale.
je suis propriétaire et ma mairie a décidé de mettre des panneaux de signalisation,sauf qu'ils veulent en mettre un devant ma façade à côté de ma fenêtre.
Ai-je le droit de refuser?
P.S:c'est un panneau indiquant une salle paroisiale.
3 réponses
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Bonjour,
je sais que la question date d'il y a quelques années, mais la mairie a fait installer un panneau directionnel (indication déchèterie) juste à côté de ma fenêtre à 10cm de ma façade m'empêchant de faire poser d'éventuels volet ou de faire le crépi de ma façade, est-ce légal, ais-je le droit de leur demander de déplacer le panneau? sachant que le trottoir est très large...
merci d'avance
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...