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Changement de plaques

Carlitooutar Messages postés 18 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 21 mars 2012 à 11:04
 toto - 22 mars 2012 à 09:44
Bonjour,
Je pose cette question pour une vente véhicule occasion en 2007, donc avant nouveau système SIV.
Le nouveau propriétaire réside dans le même département et la même commune.
L'établissement de la nouvelle carte grise induit-il automatiquement le changement du numéro d'immatriculation et par conséquent des plaques?
Merci et salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
21 mars 2012 à 15:52
Bonjour,

Le véhicule qui vient de changer de Propriétaire va recevoir, lors du changement de Carte-Grise à votre Nom, une nouvelle identité qui sera définitive et attribuée lors du changement de Carte-Grise à votre Nom.
Vous aurez à faire le changement des plaques minéralogiques avec la nouvelle numérotation qui aura été donnée sur la C.G...
Sauf erreur.

Cordialement.
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carlitooutar
22 mars 2012 à 09:19
Merci pour les réponses.
Comme ma question ne le faisait peut-être pas clairement comprendre, je ne suis pas l'acheteur, mais le vendeur.
Et comme j'ai constaté que le véhicule cédé en 2007, porte toujours la même immatriculation......!
Je souhaitais avoir la confirmation de la règlementation en vigueur en 2007, pour envisager ce qu'il conviendrait de faire ou pas.
Cordialement.
0
toto
22 mars 2012 à 09:44
Si vous avez barré l'ancienne carte grise "vendu le xx/xx/xx" et envoyé le certificat de cession à la préfecture vous êtes couvert;
L'acheteur a 1 mois pour faire la demande de nouvelle carte grise, la nouvelle immatriculation lui est remise lors du dépôt de la demande, il peut changer ses plaques dès ce moment.
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Réponse 2 / 2
Reinedeseptembre Messages postés 640 Date d'inscription mardi 14 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2018 190
21 mars 2012 à 11:07
Bonjour
Oui, puisque que même si le propriétaire d'un véhicule change de domicile, il doit changer ses plaques...
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