Changement de plaques
Carlitooutar
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toto -
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Bonjour,
Je pose cette question pour une vente véhicule occasion en 2007, donc avant nouveau système SIV.
Le nouveau propriétaire réside dans le même département et la même commune.
L'établissement de la nouvelle carte grise induit-il automatiquement le changement du numéro d'immatriculation et par conséquent des plaques?
Merci et salutations.
Je pose cette question pour une vente véhicule occasion en 2007, donc avant nouveau système SIV.
Le nouveau propriétaire réside dans le même département et la même commune.
L'établissement de la nouvelle carte grise induit-il automatiquement le changement du numéro d'immatriculation et par conséquent des plaques?
Merci et salutations.
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2 réponses
Bonjour,
Le véhicule qui vient de changer de Propriétaire va recevoir, lors du changement de Carte-Grise à votre Nom, une nouvelle identité qui sera définitive et attribuée lors du changement de Carte-Grise à votre Nom.
Vous aurez à faire le changement des plaques minéralogiques avec la nouvelle numérotation qui aura été donnée sur la C.G...
Sauf erreur.
Cordialement.
Le véhicule qui vient de changer de Propriétaire va recevoir, lors du changement de Carte-Grise à votre Nom, une nouvelle identité qui sera définitive et attribuée lors du changement de Carte-Grise à votre Nom.
Vous aurez à faire le changement des plaques minéralogiques avec la nouvelle numérotation qui aura été donnée sur la C.G...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme ma question ne le faisait peut-être pas clairement comprendre, je ne suis pas l'acheteur, mais le vendeur.
Et comme j'ai constaté que le véhicule cédé en 2007, porte toujours la même immatriculation......!
Je souhaitais avoir la confirmation de la règlementation en vigueur en 2007, pour envisager ce qu'il conviendrait de faire ou pas.
Cordialement.
L'acheteur a 1 mois pour faire la demande de nouvelle carte grise, la nouvelle immatriculation lui est remise lors du dépôt de la demande, il peut changer ses plaques dès ce moment.