Accident
Résolu
noelle66
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils a eu un accident de la route au mois de juin 2011, aujourd'hui l'assureur de la personne qui la renversée l'a informé qu'il n'y aurait aucune indemnisation car mon fils aurait mis sa vie en danger en essayant de traverser sur une voie rapide et qu'il se jetait sur les voitures au dire de la conductrice.
Sachant que ce matin là mon fils était en état d'ébriété, il sortait de boite de nuit. Il s'est fait renverser par une voiture sur une double voie limitée à 90 km.
Bien entendu il n'y a aucun témoin et mon fils ne se rappelle de rien.
Dans l'histoire il s'est retrouvé à l'hôpital avec une commotion, une fêlure de l'os frontal avec écoulement du liquide céphalo-rachidien, un bras en écharpe et 2 mois d'incapacité à travailler. Il se retrouve avec une cicatrise sur le front et une dent cassée.
J'essaie dans mettre le maximum pour que vous vous fassiez une idée.
Mon fils n'a pas porté plainte car comme il avait bu et qu'il ne rappelle de rien, il se sentait fautif envers la conductrice.
Dans ces circonstance y a t 'il un moyen d'avoir recours?
Dans l'attente d'une réponse recevez mes remerciements.
mon fils a eu un accident de la route au mois de juin 2011, aujourd'hui l'assureur de la personne qui la renversée l'a informé qu'il n'y aurait aucune indemnisation car mon fils aurait mis sa vie en danger en essayant de traverser sur une voie rapide et qu'il se jetait sur les voitures au dire de la conductrice.
Sachant que ce matin là mon fils était en état d'ébriété, il sortait de boite de nuit. Il s'est fait renverser par une voiture sur une double voie limitée à 90 km.
Bien entendu il n'y a aucun témoin et mon fils ne se rappelle de rien.
Dans l'histoire il s'est retrouvé à l'hôpital avec une commotion, une fêlure de l'os frontal avec écoulement du liquide céphalo-rachidien, un bras en écharpe et 2 mois d'incapacité à travailler. Il se retrouve avec une cicatrise sur le front et une dent cassée.
J'essaie dans mettre le maximum pour que vous vous fassiez une idée.
Mon fils n'a pas porté plainte car comme il avait bu et qu'il ne rappelle de rien, il se sentait fautif envers la conductrice.
Dans ces circonstance y a t 'il un moyen d'avoir recours?
Dans l'attente d'une réponse recevez mes remerciements.
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2 réponses
Bonjour,
Le piéton ivre
Les arrêts qui ont retenu la faute inexcusable d'un piéton pour la seule raison qu'il circulait en état d'ébriété ont tous été cassés, quel que soit son degré d'imprégnation alcoolique : piéton simplement « intolérant à l'alcool qu'il lui arrivait de consommer » (Civ. 2e, 9 janvier 1991, n° 89-16027, Bull. civ. II, n° 1), avec un taux d'alcoolémie de 0,88 g/l (Civ. 2e, 5 octobre 1994, n° 92-22010), « en état d'ébriété » (Civ. 2e, 10 mai 1991, n° 90-10196, Bull. civ. II, n° 133), « ayant le comportement d'un homme ivre » (Civ. 2e, 24 mai 1991, n° 90-12006, Bull. civ. II, n° 152), ou piéton « présentant un taux d'alcoolémie élevé » (Civ. 2e, 23 juin 1993, n° 92-10466, Bull. civ. II, n° 218), voire « proche du coma éthylique » (Civ. 2e, 10 avril 1991, n° 89-21762, Bull civ. II, n° 115).
L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 comporte deux autres règles concernant l'indemnisation des piétons. L'une prévoit celle des victimes vulnérables, même lorsqu'elles ont commis une faute inexcusable (alinéa deux). L'autre exclut toute indemnisation lorsque la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi (alinéa trois).
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/le-droit-a-indemnisation-des-pietons.49270
... Toujours remercier les messagers auxquels vous auriez besoin ultérieurement d'un service... »
Tom CLANCY
Le piéton ivre
Les arrêts qui ont retenu la faute inexcusable d'un piéton pour la seule raison qu'il circulait en état d'ébriété ont tous été cassés, quel que soit son degré d'imprégnation alcoolique : piéton simplement « intolérant à l'alcool qu'il lui arrivait de consommer » (Civ. 2e, 9 janvier 1991, n° 89-16027, Bull. civ. II, n° 1), avec un taux d'alcoolémie de 0,88 g/l (Civ. 2e, 5 octobre 1994, n° 92-22010), « en état d'ébriété » (Civ. 2e, 10 mai 1991, n° 90-10196, Bull. civ. II, n° 133), « ayant le comportement d'un homme ivre » (Civ. 2e, 24 mai 1991, n° 90-12006, Bull. civ. II, n° 152), ou piéton « présentant un taux d'alcoolémie élevé » (Civ. 2e, 23 juin 1993, n° 92-10466, Bull. civ. II, n° 218), voire « proche du coma éthylique » (Civ. 2e, 10 avril 1991, n° 89-21762, Bull civ. II, n° 115).
L'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 comporte deux autres règles concernant l'indemnisation des piétons. L'une prévoit celle des victimes vulnérables, même lorsqu'elles ont commis une faute inexcusable (alinéa deux). L'autre exclut toute indemnisation lorsque la victime a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi (alinéa trois).
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/le-droit-a-indemnisation-des-pietons.49270
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Tom CLANCY
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