Mois de préavis

mamankang - 21 mars 2012 à 09:18
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 mars 2012 à 19:54
Bonjour,
J'ai bien noté qu'il faut 15 jours de délai + 15 jours pour la décision de la DDTE mais peut-on prendre ses congés dûs pendant cette période, peut-on effectuer son préavis pendant cette période ou doit-on obligatoirement être présent au travail jusqu'à la signature définitive du licenciement dû à cette convention ? Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
21 mars 2012 à 19:54
Bonsoir

Je suppose que vous parlez de rupture conventionnelle.

Je vous rappelle que les 15 premiers jours représentent un délai de réflexion

Je vous rappelle (ou vous informe) qu'aucun préavis n'est prévu avec une rupture conventionnelle (ce terme s'emploie pour les licenciements et la démission). La date de rupture fait partie de la négociation à partir du moment ou elle tient compte de la date minimale qu'est la certitude que l'homologation n'a pas été refusée par le DIRECCTE. Idem pour des vacances, voyez avec votre employeur s'il est d'accord.
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