Vente autre acheteur après compromis stopé
trucmuche26
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trucmuche26 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé une offre d'achat pour une maison proposée à la vente par un notaire. Le jour même le vendeur a accepte et signé cette offre.
1 semaine plus tard nous somme allés chez le notaire pour signer le compromis. Le problème c'est que le notaire avait visiblement mal pris les renseignements sur la maison : elle est équipée d'une fosse sceptique et non d'un tout à l'égout. De plus la fosse sceptique n'est plus aux normes depuis plusieurs années.
Le notaire à donc décidé d'arrêter la vente pour vérifier qu'il n'y avait pas de tout à l'égout, avoir le temps de faire un devis pur les travaux et refaire un compromis avec précisé que c'était une fosse.
Le vendeur ne voyait pas de problème pour attendre quelques jours. Mais en fait il a contacté derrière notre dos une agence qui a trouvé un acheteur 2 jours plus tard et fait signé un compromis le jour même.
Est-ce légale d'autant que c'est le notaire qui a refusé que l'on signe le compromis et que la fosse n'est pas aux normes? Avons nous des recours?
J'ai signé une offre d'achat pour une maison proposée à la vente par un notaire. Le jour même le vendeur a accepte et signé cette offre.
1 semaine plus tard nous somme allés chez le notaire pour signer le compromis. Le problème c'est que le notaire avait visiblement mal pris les renseignements sur la maison : elle est équipée d'une fosse sceptique et non d'un tout à l'égout. De plus la fosse sceptique n'est plus aux normes depuis plusieurs années.
Le notaire à donc décidé d'arrêter la vente pour vérifier qu'il n'y avait pas de tout à l'égout, avoir le temps de faire un devis pur les travaux et refaire un compromis avec précisé que c'était une fosse.
Le vendeur ne voyait pas de problème pour attendre quelques jours. Mais en fait il a contacté derrière notre dos une agence qui a trouvé un acheteur 2 jours plus tard et fait signé un compromis le jour même.
Est-ce légale d'autant que c'est le notaire qui a refusé que l'on signe le compromis et que la fosse n'est pas aux normes? Avons nous des recours?
A voir également:
- Vente autre acheteur après compromis stopé
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Non versement acompte compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
2 réponses
Bonjour
Si vous avez une copie de l'offre contresignée par le vendeur, vous avez une petite chance
Sinon aucun espoir
surtout que le descriptif entre la maison du notaire et celle pour laquelle vous avez fait l'offre est différente
Voyez un avocat spécialiste du droit immobilier
PS : une petite vengeance si ça n'aboutit pas: si les honoraires sont à la charge des acheteurs dans le compromis et que ceux ci n'ont pas signé de mandat de recherche avec l'agence, ils pourront refuser de payer les honoraires ....
Si vous avez une copie de l'offre contresignée par le vendeur, vous avez une petite chance
Sinon aucun espoir
surtout que le descriptif entre la maison du notaire et celle pour laquelle vous avez fait l'offre est différente
Voyez un avocat spécialiste du droit immobilier
PS : une petite vengeance si ça n'aboutit pas: si les honoraires sont à la charge des acheteurs dans le compromis et que ceux ci n'ont pas signé de mandat de recherche avec l'agence, ils pourront refuser de payer les honoraires ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...