Vente autre acheteur après compromis stopé

trucmuche26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 21 mars 2012 à 00:09
trucmuche26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012 - 21 mars 2012 à 21:19
Bonjour,
J'ai signé une offre d'achat pour une maison proposée à la vente par un notaire. Le jour même le vendeur a accepte et signé cette offre.
1 semaine plus tard nous somme allés chez le notaire pour signer le compromis. Le problème c'est que le notaire avait visiblement mal pris les renseignements sur la maison : elle est équipée d'une fosse sceptique et non d'un tout à l'égout. De plus la fosse sceptique n'est plus aux normes depuis plusieurs années.
Le notaire à donc décidé d'arrêter la vente pour vérifier qu'il n'y avait pas de tout à l'égout, avoir le temps de faire un devis pur les travaux et refaire un compromis avec précisé que c'était une fosse.
Le vendeur ne voyait pas de problème pour attendre quelques jours. Mais en fait il a contacté derrière notre dos une agence qui a trouvé un acheteur 2 jours plus tard et fait signé un compromis le jour même.
Est-ce légale d'autant que c'est le notaire qui a refusé que l'on signe le compromis et que la fosse n'est pas aux normes? Avons nous des recours?

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
21 mars 2012 à 00:29
Bonjour

Si vous avez une copie de l'offre contresignée par le vendeur, vous avez une petite chance

Sinon aucun espoir
surtout que le descriptif entre la maison du notaire et celle pour laquelle vous avez fait l'offre est différente

Voyez un avocat spécialiste du droit immobilier

PS : une petite vengeance si ça n'aboutit pas: si les honoraires sont à la charge des acheteurs dans le compromis et que ceux ci n'ont pas signé de mandat de recherche avec l'agence, ils pourront refuser de payer les honoraires ....
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trucmuche26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
21 mars 2012 à 18:53
Je ne sais pas si le notaire a garder une copie de l'offre.
Sur l'offre d'achat il n'y a avait pas de descriptif détaillé de la maison.

Si je fait quelque chose, qu'est-ce que je peut espérer?
A qui dois-je m'adresser?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
21 mars 2012 à 21:08
vous n'avez pas de copie de l'offre contresignée, le notaire ne vous la donnera pas, vous n'avez rien à espérer hélas
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trucmuche26 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2012
21 mars 2012 à 21:19
Il faut savoir que le notaire c'est lui aussi fait avoir, ce n'est pas lui qui a fait signer le compromis aux autres personnes, c'est un autre notaire. Il n'as été avertis qu'une fois le compromis signé par les autres acheteurs.
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