Pension alimentaire ascendant et succession
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si une pension alimentaire peut m'être demandée pour financer la maison de retraite d'un oncle célibataire ?
D'autre part, le montant versé est-il pris en compte dans le partage du patrimoine lors de la succession ?
Par avance, je vous remercie
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Je souhaite savoir si une pension alimentaire peut m'être demandée pour financer la maison de retraite d'un oncle célibataire ?
D'autre part, le montant versé est-il pris en compte dans le partage du patrimoine lors de la succession ?
Par avance, je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
L'obligation alimentaire n'est pas due à un oncle.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
D'autre part vous n'êtes pas un héritier réservataire de votre oncle, il a donc tout loisir de décider de donner son patrimoine à quelqu'un d'autre par testament.
S'il ne le fait pas, vous serez peut-être héritier s'il n'a pas d'enfant, pas de conjoint, pas de parent vivant, et que votre père ou mère (frère ou soeur de votre oncle) est décédé.
Si c'est un oncle par alliance vous n'avez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit de son patrimoine, à moins qu'il ne le décide par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Votre oncle n'est pas un ascendant pour vous.
Cdlt
L'obligation alimentaire n'est pas due à un oncle.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
D'autre part vous n'êtes pas un héritier réservataire de votre oncle, il a donc tout loisir de décider de donner son patrimoine à quelqu'un d'autre par testament.
S'il ne le fait pas, vous serez peut-être héritier s'il n'a pas d'enfant, pas de conjoint, pas de parent vivant, et que votre père ou mère (frère ou soeur de votre oncle) est décédé.
Si c'est un oncle par alliance vous n'avez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit de son patrimoine, à moins qu'il ne le décide par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Votre oncle n'est pas un ascendant pour vous.
Cdlt
Bonjour..
Le Code Civil français dans sa immense bonté a pondu l'Art. L205 en Mars 1803:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Un 'ascendant' est un 'parent' dont on est issu.. Un Oncle n'est pas un ascendant et le Code Civil ne t'impose aucune obligation légale... Mais tu peux aider si le coeur et le porte monnaie le permette..
Quant à l'héritage cela dépend de son bon vouloir..
A+
Le Code Civil français dans sa immense bonté a pondu l'Art. L205 en Mars 1803:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Un 'ascendant' est un 'parent' dont on est issu.. Un Oncle n'est pas un ascendant et le Code Civil ne t'impose aucune obligation légale... Mais tu peux aider si le coeur et le porte monnaie le permette..
Quant à l'héritage cela dépend de son bon vouloir..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...