Pension alimentaire ascendant et succession
AD
-
20 mars 2012 à 12:32
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 mars 2012 à 19:08
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2 réponses
Bonjour,
L'obligation alimentaire n'est pas due à un oncle.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
D'autre part vous n'êtes pas un héritier réservataire de votre oncle, il a donc tout loisir de décider de donner son patrimoine à quelqu'un d'autre par testament.
S'il ne le fait pas, vous serez peut-être héritier s'il n'a pas d'enfant, pas de conjoint, pas de parent vivant, et que votre père ou mère (frère ou soeur de votre oncle) est décédé.
Si c'est un oncle par alliance vous n'avez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit de son patrimoine, à moins qu'il ne le décide par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Votre oncle n'est pas un ascendant pour vous.
Cdlt
L'obligation alimentaire n'est pas due à un oncle.
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
D'autre part vous n'êtes pas un héritier réservataire de votre oncle, il a donc tout loisir de décider de donner son patrimoine à quelqu'un d'autre par testament.
S'il ne le fait pas, vous serez peut-être héritier s'il n'a pas d'enfant, pas de conjoint, pas de parent vivant, et que votre père ou mère (frère ou soeur de votre oncle) est décédé.
Si c'est un oncle par alliance vous n'avez aucune chance d'obtenir quoi que ce soit de son patrimoine, à moins qu'il ne le décide par testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
Votre oncle n'est pas un ascendant pour vous.
Cdlt
Afrikarnak
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20 mars 2012 à 19:08
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Bonjour..
Le Code Civil français dans sa immense bonté a pondu l'Art. L205 en Mars 1803:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Un 'ascendant' est un 'parent' dont on est issu.. Un Oncle n'est pas un ascendant et le Code Civil ne t'impose aucune obligation légale... Mais tu peux aider si le coeur et le porte monnaie le permette..
Quant à l'héritage cela dépend de son bon vouloir..
A+
Le Code Civil français dans sa immense bonté a pondu l'Art. L205 en Mars 1803:
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Un 'ascendant' est un 'parent' dont on est issu.. Un Oncle n'est pas un ascendant et le Code Civil ne t'impose aucune obligation légale... Mais tu peux aider si le coeur et le porte monnaie le permette..
Quant à l'héritage cela dépend de son bon vouloir..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...