Conformité électrique

Michaël - 20 mars 2012 à 11:15
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 mars 2012 à 13:20
Bonjour,
Je loue actuellement un batiment type unifamillial.
Dans le cadre des activités de gardiennage d'enfants de ma compagne, les pompiers ont demandés une certification électrique du bâtiment. La dernière certification de ce bâtiment a été réalisée il y a 35 ans et n'est plus aux normes suite au passage d'Aib Vincotte.
Les travaux pour remettre ce bâtiment en ordre sont côuteux et le propriétaire me demande une participation.

Je me pose plusieurs questions :
- A qui incombe les frais de mise en état de ce batiment ? propriétaire ou locataire ?
- Que se passe-t-il si le bâtiment n'est pas en ordre vis-à-vis des assurances ?
- Est-ce l'activité de gardiennage d'enfants qui remets en cause cette conformité électrique ? ou tout simplement une obligation du propriétaire de se mettre en ordre ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses .

Michaël Leclercq

1 réponse

BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
20 mars 2012 à 13:32
En France, la mise en conformité d'un logement incombe au propriétaire.


                
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La demande ne concerne pas la france.
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BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
21 mars 2012 à 13:20
Comment tu sais ça toi ?

    
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