Bail et clauses abusives, comment réagir ?
Dayamel
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choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39986 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous suite a ma question d'hier concernant une clause abusive lié a un code d'alarme (pour laquelle j'ai eu confirmation par Kasom, je l'en remercie), mais après lecture de l'article suivant :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3
J'ai pu constater que plusieurs clauses qui me paraissaient "douteuses" dans mon bail sont bien des clauses abusives (droit de visite a tout moment si necessaire, visite des locaux de 14h a 18h si necessité de relouer, interdiction d'en faire une residence secondaire ... etc ...)
A partir de là, que faut-il faire ? dois-je demander a ce que ces clauses soient retirées du bail avant de le signer, ou bien doit-on le signer tel que et considérer que l'on pourra opposer au propriétaire que ces clauses sont abusives s'il cherche a en jouer ?
Merci d'avance,
Amélie
Je reviens vers vous suite a ma question d'hier concernant une clause abusive lié a un code d'alarme (pour laquelle j'ai eu confirmation par Kasom, je l'en remercie), mais après lecture de l'article suivant :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l150-les-clauses-abusives.php3
J'ai pu constater que plusieurs clauses qui me paraissaient "douteuses" dans mon bail sont bien des clauses abusives (droit de visite a tout moment si necessaire, visite des locaux de 14h a 18h si necessité de relouer, interdiction d'en faire une residence secondaire ... etc ...)
A partir de là, que faut-il faire ? dois-je demander a ce que ces clauses soient retirées du bail avant de le signer, ou bien doit-on le signer tel que et considérer que l'on pourra opposer au propriétaire que ces clauses sont abusives s'il cherche a en jouer ?
Merci d'avance,
Amélie
A voir également:
- Bail et clauses abusives, comment réagir ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm - Forum Immobilier
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