Bail et clauses abusives, comment réagir ?
Dayamel
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20 mars 2012 à 10:16
choubaka Messages postés 39367 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2024 - 20 mars 2012 à 10:22
choubaka Messages postés 39367 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2024 - 20 mars 2012 à 10:22
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choubaka
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20 mars 2012 à 10:22
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Bonjour
Il y a déjà une clause illicite, de toutes façons il vaut mieux signer un bail "propre" dès le début. Les lois peuvent toujours changer, le bail signé non.
Il y a déjà une clause illicite, de toutes façons il vaut mieux signer un bail "propre" dès le début. Les lois peuvent toujours changer, le bail signé non.