Un droit de passage à 50 000,00 €

ddpdupont - Modifié par ddpdupont le 20/03/2012 à 12:22
 Titeuf - 20 mars 2012 à 16:23
Bonjour,
Mes parents souhaitent vendre leur propriété, une ferme (maison d'habitation, bâtiments de l'exploitation agricole et des terres).
A côté et derrière la maison d'habitation, existe un droit de passage pour l'agriculteur voisin, locataire de terrains enclavés.
Les acheteurs potentiels rechignent à l'achat de la ferme en raison de ce droit de passage passant en plein milieu de la propriété (ils envisagent d'y construire un centre équestre ou des gîtes, d'où leur appréhension).
Mes parents ont fait appel au propriétaire des terres voisines, qui loue ses terres, qui n'habite pas sur place (ce sont des terrains non constructibles), et lui ont demandé s'il était possible de lui acheter un passage sur ses terres, pour y installer un nouveau droit de passage pour l'agriculteur. Ce passage serait d'ailleurs beaucoup plus pratique pour celui-ci étant donné la largeur du matériel agricole. Le propriétaire voisin demande la somme de 50 000,00 €, pour un passage large de quelques mètres, sur 150 mètres de long (ce sont des terres non constructibles).
Cette somme représente 1/6ème de la valeur de la ferme...
Mes parents ne peuvent bien évidemment pas accepter cette proposition et sont pris en "otages" dans leur propre ferme ! Payer une "rançon" de 50 000,00 € et pouvoir profiter de leur retraite paisiblement dans le bourg du village, ou être contraints à vivre dans une ferme et l'entretenir jusqu'à la fin de leurs jours !
Je vous remercie de m'indiquer quelles sont les voies de recours envisageables.

1 réponse

Vous voulez changer l'endroit où s'exerce la servitude en voulant acheter le terrain voisin.
Ce dernier n'étant pas vendeur, il se trouve en position de force et peut donc réclamer ce que bon lui semble.

Soit vous acceptez l'offre et vendez le bien immobilier vierge de toute servitude en y appliquant une plus value.
Soit vous refusez et diminuez éventuellement le prix du bien immobilier pour tenir compte de cette "verrue" qu'est l'actuelle servitude de passage.

Il n'a a aucune prise en otage, juste définir le vrai prix d'un bien immobilier en fonction de ses avantages.... et de ses inconvénients (et une servitude, ça en est un sacré)
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