Clause abusive ?
Dayamel
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Dayamel -
Dayamel -
Bonjour,
Suite a un déménagement professionnel, nous avons réservé un logement dont j'ai reçu le bail ce jour.
l'une des clause particulière me dérange, a savoir que la maison est équipée d'une alarme a code, et que la propriétaire exige que nous n'en changions pas le code. Je trouve cela tres derangeant, car la proprio, l'agence et les anciens locataires (expulsés, de surcroit !) possèdent ce même code et peuvent donc penetrer sans être invités dans la maison.
Peut-on considerer cela comme une clause abusive, et par consequent qu'elle soit nulle et non avenue ?
Merci par avance pour vos lumières !
A.
Suite a un déménagement professionnel, nous avons réservé un logement dont j'ai reçu le bail ce jour.
l'une des clause particulière me dérange, a savoir que la maison est équipée d'une alarme a code, et que la propriétaire exige que nous n'en changions pas le code. Je trouve cela tres derangeant, car la proprio, l'agence et les anciens locataires (expulsés, de surcroit !) possèdent ce même code et peuvent donc penetrer sans être invités dans la maison.
Peut-on considerer cela comme une clause abusive, et par consequent qu'elle soit nulle et non avenue ?
Merci par avance pour vos lumières !
A.