Clause abusive ?

Dayamel - 19 mars 2012 à 11:47
 Dayamel - 20 mars 2012 à 09:59
Bonjour,

Suite a un déménagement professionnel, nous avons réservé un logement dont j'ai reçu le bail ce jour.

l'une des clause particulière me dérange, a savoir que la maison est équipée d'une alarme a code, et que la propriétaire exige que nous n'en changions pas le code. Je trouve cela tres derangeant, car la proprio, l'agence et les anciens locataires (expulsés, de surcroit !) possèdent ce même code et peuvent donc penetrer sans être invités dans la maison.

Peut-on considerer cela comme une clause abusive, et par consequent qu'elle soit nulle et non avenue ?

Merci par avance pour vos lumières !

A.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
19 mars 2012 à 12:15
Bonjour

c'est une clause abusive , mais ne dites rien : vous le changez et remettrez l'ancien code le jour de votre départ
0
C'est bien ce que je pensais et bien ce que je pensais faire .... vu qu'en principe, a moins d'essayer de rentrer, personne ne doit s'en apercevoir .... Merci pour cette réponse rapide !
0