Sujet Précédent Sujet Suivant

Gratuité parking handicapé

DANIEL -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je voudrais savoir , étant titulaire de la carte handicapé, s'il existe une loi instituant la gratuité ? où s'il s'agit d'un arrêté municipal ? J'habite au HAVRE et c'est gratuit. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
bonjour : je crois que le plus sûr serait de se renseigner à la mairie ou à la police municipale.
1

Discussions similaires

Location parking handicapé HLM
Gabrielle_6936 -
Thordendall -

1 réponse
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses