Harcèlement et méthodes de finaref
Kamaro
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19 mars 2012 à 00:56
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 mars 2012 à 08:44
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Afrikarnak
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12 086
19 mars 2012 à 08:44
19 mars 2012 à 08:44
Bonjour...
As tu connaissance d'un Jugement relatif à cette dette? Comme il y a peut être eu une Procédure dont tu ne serais pas informé commence par vérifier s'il existe un Titre Exécutoire... Rends toi au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant une période de DEUX ans à compter du dernier impayé...
Si pas de T.E cette dette est frappée de forclusion (C'est à dire impossibilité de recourir à la Justice pour effectuer une saisie sur salaire OU sur les meubles..).
Ensuite reviens sur le Forum..
Quant aux personnages rôdant dans ton secteur pas de panique! Il ne peut y avoir saisie de meubles QUE si tu as reçu un Commandement de Payer au préalable... Et il y a possibilité d'y faire 'opposition'...
Pour info à combien se montait l'achat en 2007? La somme réclamée semble gonflée comme d'hab.
A+
As tu connaissance d'un Jugement relatif à cette dette? Comme il y a peut être eu une Procédure dont tu ne serais pas informé commence par vérifier s'il existe un Titre Exécutoire... Rends toi au Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile durant une période de DEUX ans à compter du dernier impayé...
Si pas de T.E cette dette est frappée de forclusion (C'est à dire impossibilité de recourir à la Justice pour effectuer une saisie sur salaire OU sur les meubles..).
Ensuite reviens sur le Forum..
Quant aux personnages rôdant dans ton secteur pas de panique! Il ne peut y avoir saisie de meubles QUE si tu as reçu un Commandement de Payer au préalable... Et il y a possibilité d'y faire 'opposition'...
Pour info à combien se montait l'achat en 2007? La somme réclamée semble gonflée comme d'hab.
A+