Vente véhicule occasion vice caché
Jarjot
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bulou -
bulou -
Bonjour,
Je souhaite vendre ma voiture d'occasion car de nombreux frais sont à prévoir. Etant donné qu'il n'est plus possible de vendre un véhicule "pour pièces" ou "en l'état", j'aimerais savoir comment procéder légalement pour ne pas me retrouver embarqué dans des procédures judiciaires dans quelques semaines (vice caché, ...).
Ce que je sais:
-je dois obligatoirement fournir le PV du contrôle technique datant de moins de 6 mois (même si la voiture est soumise à contre-visite)
-la mention "vendu en l'état" ou "vendu pour pièces" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique
-tous les défauts "visibles" lors de la vente ne peuvent pas être attaqués pour vice caché (dans mon cas pare-choc fissuré, vitre électrique passager qui ne fonctionne plus, ...)
Ce que je ne sais pas:
-comment informer officiellement l'acheteur des défauts du véhicule qui ne sont pas vérifiés lors du contrôle technique (problème de turbo, d'injecteurs, ...), de sorte qu'il ne puisse m'attaquer pour vice caché ou annuler la vente par la suite.
Enfin pour info, ma voiture a 10 ans, cote 2500€, mais je pense pouvoir en tirer 500€ tout au plus!
Merci pour vos réponses.
Je souhaite vendre ma voiture d'occasion car de nombreux frais sont à prévoir. Etant donné qu'il n'est plus possible de vendre un véhicule "pour pièces" ou "en l'état", j'aimerais savoir comment procéder légalement pour ne pas me retrouver embarqué dans des procédures judiciaires dans quelques semaines (vice caché, ...).
Ce que je sais:
-je dois obligatoirement fournir le PV du contrôle technique datant de moins de 6 mois (même si la voiture est soumise à contre-visite)
-la mention "vendu en l'état" ou "vendu pour pièces" sur la carte grise n'a aucune valeur juridique
-tous les défauts "visibles" lors de la vente ne peuvent pas être attaqués pour vice caché (dans mon cas pare-choc fissuré, vitre électrique passager qui ne fonctionne plus, ...)
Ce que je ne sais pas:
-comment informer officiellement l'acheteur des défauts du véhicule qui ne sont pas vérifiés lors du contrôle technique (problème de turbo, d'injecteurs, ...), de sorte qu'il ne puisse m'attaquer pour vice caché ou annuler la vente par la suite.
Enfin pour info, ma voiture a 10 ans, cote 2500€, mais je pense pouvoir en tirer 500€ tout au plus!
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Vente véhicule occasion vice caché
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Joint de culasse vice caché - Forum Automobile
6 réponses
Bonjour,
Pourquoi ne pas tenter vers une casse ou démolisseur ? Vu la valeur réelle que vous pouvez en tirer ce serait au moins sans risque !?
Cdlt.
--
Pourquoi ne pas tenter vers une casse ou démolisseur ? Vu la valeur réelle que vous pouvez en tirer ce serait au moins sans risque !?
Cdlt.
--
Bonjour,
Rédigez un état, faites signer l'acheteur, remettez lui le double et conservez précieusement l'original signé.
Rédigez un état, faites signer l'acheteur, remettez lui le double et conservez précieusement l'original signé.
marionnette30: penses-tu qu'une casse ou un démolisseur me paiera pour reprendre ma voiture, ou c'est moi qui devrait sortir un billet?
nemrod18: est-ce que cet "état" a une valeur légale en cas de litige? Et si oui, sous quelle forme le rédiger?
Merci pour vos réponses.
nemrod18: est-ce que cet "état" a une valeur légale en cas de litige? Et si oui, sous quelle forme le rédiger?
Merci pour vos réponses.
Dès l'instant que ce document est signé de la part de l'acheteur, c'est un contrat.
Il suffit simplement de faire la liste des anomalies et de préciser:
L'acheteur à pris connaissance des anomalies du véhicule :
Marque xxxxxxxxxxxxx modèle xxxxxxxxxxxxx
immatriculé xxxxxxx
vendu le xxxxxxx et renonce à toute poursuite envers le vendeur.
Fait à ..xxxxxxxxxxxx le xxxxxxxxxxx2012 en 2 exemplaires.
Signature.
--------------------------------------------------------
Si une casse se déplace, il faudra payer.
Il suffit simplement de faire la liste des anomalies et de préciser:
L'acheteur à pris connaissance des anomalies du véhicule :
Marque xxxxxxxxxxxxx modèle xxxxxxxxxxxxx
immatriculé xxxxxxx
vendu le xxxxxxx et renonce à toute poursuite envers le vendeur.
Fait à ..xxxxxxxxxxxx le xxxxxxxxxxx2012 en 2 exemplaires.
Signature.
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Si une casse se déplace, il faudra payer.
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"Si une casse se déplace, il faudra payer."
Pas de problème de coté-là: ma voiture roule bien, elle est passée au contrôle technique mi-septembre 2011, et j'ai fait environ 10000 kms depuis. Simplement, j'ai de nombreux frais à faire dessus (pneus, amortisseurs, courroie de distribution d'ici peu, ...), et le moteur consomme pas mal d'huile (les deux garagistes que j'ai consultés ne sont pas d'accord sur l'origine du problème: turbo, ou injecteurs, mais dans les deux cas, environ 1000€ de frais!).
Donc pour résumer, je ne veux pas faire ces frais, mais je me dis qu'un bricoleur pourrait faire une bonne affaire pour 500€...
Pas de problème de coté-là: ma voiture roule bien, elle est passée au contrôle technique mi-septembre 2011, et j'ai fait environ 10000 kms depuis. Simplement, j'ai de nombreux frais à faire dessus (pneus, amortisseurs, courroie de distribution d'ici peu, ...), et le moteur consomme pas mal d'huile (les deux garagistes que j'ai consultés ne sont pas d'accord sur l'origine du problème: turbo, ou injecteurs, mais dans les deux cas, environ 1000€ de frais!).
Donc pour résumer, je ne veux pas faire ces frais, mais je me dis qu'un bricoleur pourrait faire une bonne affaire pour 500€...
La législation juridique et financière évolue en permanence...