A voir également:
- Parcelle 288
- Doit on assurer une parcelle de bois ✓ - Forum Donation-Succession
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour vente parcelle de bois - Forum Immobilier
- Limite ne formant pas parcelle signification - Forum Voisinage
- Échange de parcelle entre particulier ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
Adressez-vous à la conservation des hypothèques (service fiscal assuré par la direction générale des impôts) et demandez leur.
Cdlt
http://vosdroits.service-public.fr/F17759.xhtml
Adressez-vous à la conservation des hypothèques (service fiscal assuré par la direction générale des impôts) et demandez leur.
Cdlt