Remise de clé au HLM de mon père décédé
Eole13
-
Eole13 -
Eole13 -
Bonjour,
Bonjour,
Mon pére est décédé depuis le 18 janvier 2012 j'ai renoncé à la succession j'ai envoyé au HLM l'acte de décé et la renonciation il veulent que je remette les clés dans la boite au lettre du gardien de son immeuble sans me signer un papier de restitution des clés car il me dise que je n'ai pas à avoir ses clé or elles m'ont été remise par les pompe funèbre , ils me disent que si je ne procede pas comme ça qu'ils vont me poursuivre pour recel et faire déchoir ma renonciation. Je n'ai jamais vu ça remettre les clé dans une boite au lettre dois je le faire??
Car ayant une renonciation je ne dois pas signer d'état des lieux ni vider son appartement. Si la renonciation est cassée je me retrouve avec une dette supérieure à 40000€.
Je suis perdu je ne sais pas quoi faire AIDER Moi.
Bonjour,
Mon pére est décédé depuis le 18 janvier 2012 j'ai renoncé à la succession j'ai envoyé au HLM l'acte de décé et la renonciation il veulent que je remette les clés dans la boite au lettre du gardien de son immeuble sans me signer un papier de restitution des clés car il me dise que je n'ai pas à avoir ses clé or elles m'ont été remise par les pompe funèbre , ils me disent que si je ne procede pas comme ça qu'ils vont me poursuivre pour recel et faire déchoir ma renonciation. Je n'ai jamais vu ça remettre les clé dans une boite au lettre dois je le faire??
Car ayant une renonciation je ne dois pas signer d'état des lieux ni vider son appartement. Si la renonciation est cassée je me retrouve avec une dette supérieure à 40000€.
Je suis perdu je ne sais pas quoi faire AIDER Moi.
A voir également:
- Remise de clé au HLM de mon père décédé
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Cle fps ✓ - Forum Automobile
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation remise de clé - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je ne suis pa spécialiste mais je demanderai au notaire qui a géré la succession et enregistré votre renonciation, e prendre les clés (avec un avis de remise de clé entre vous et le notaire) et de s'occuper de les remetrre à qui de droit.
Je ne suis pa spécialiste mais je demanderai au notaire qui a géré la succession et enregistré votre renonciation, e prendre les clés (avec un avis de remise de clé entre vous et le notaire) et de s'occuper de les remetrre à qui de droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pris contact avec un notaire qui ma dit que dans le cadre d'une succession avec renonciation ,il fallait passer par le tribunal de grande instance et qu'il n'était pas nécessaire de passer par lui car sinon j'aurai des frais. Moi je me trouve avec des clés dont je veux me débarsser car le notaire ma conseiller d'avoir un recepisser de remise et les HLM veulent pas me signer ce papier. Je sais plus quoi faire mes questions sont si j'insite à avoir ce papier est ce que je remet en cause ma renonciation ou est ce de les mettre dans la boite au lettre comment que je la remet en question????
Je suis perdu. je pensais mandater un huissier mais ca coute cher de plus lors d'une renonciation je ne peux pas débloquer l'allocation obseque de mon père et j'ai aussi a ma charge ses frais d'obsèque sur mes propre deniers.