Mur hors limites

nadjela -  
 nadjela -
Bonjour,un mur construit le long d'un chemin communal a semble-t-il été monté à l'extérieur de mon terrain (environ 20 cm). Les travaux remontent à 5 ans. Peut-on me demander la destruction de ce mur ???
Merci

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonjour,
    Puisque votre mur est construit sur le terrain communal, à tout instant la Mairie peut demander la démolition de ce dernier. Dans l'immédiat faites le dos rond et .......attendez !
    2
    1. nadjela
       
      Merci !!! C'est bien ce que craignait, mais je pensais sans doute naïvement que les travaux n'ayant pas été "démoncés" dans les 3 ans, il y avait prescription...
      0
    2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
       
      Ah non, il n'y aura pas de prescription car vous avez construit chez autrui et pas sur votre terrain. La prescriptoin n'intervient que lorsqu'il y a une clause administrative non respectée. Ce qui est totalement différent.
      0
    3. nadjela
       
      Merci encore : il ne me reste plus que mes yeux pour pleurer car une ligne moyenne tension enterrée le long du chemin et qui resort contre ce mur doit être déplacée et je crains que EDF demande des comptes....
      0

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