1 réponse
Bonjour,
Puisque votre mur est construit sur le terrain communal, à tout instant la Mairie peut demander la démolition de ce dernier. Dans l'immédiat faites le dos rond et .......attendez !
Puisque votre mur est construit sur le terrain communal, à tout instant la Mairie peut demander la démolition de ce dernier. Dans l'immédiat faites le dos rond et .......attendez !
nadjela
Merci !!! C'est bien ce que craignait, mais je pensais sans doute naïvement que les travaux n'ayant pas été "démoncés" dans les 3 ans, il y avait prescription...
Rochat1
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Ah non, il n'y aura pas de prescription car vous avez construit chez autrui et pas sur votre terrain. La prescriptoin n'intervient que lorsqu'il y a une clause administrative non respectée. Ce qui est totalement différent.
nadjela
Merci encore : il ne me reste plus que mes yeux pour pleurer car une ligne moyenne tension enterrée le long du chemin et qui resort contre ce mur doit être déplacée et je crains que EDF demande des comptes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...