droit de passage

Question

Bonjour à tous et à toutes,

je suis à la recherche d'information quand aux modalités sur le droit de passage.
J'ai achetée un bien avec une partie de terrain sur lequel s'applique un droit de passage qui apparemment à été créé en 1965. Depuis, un accès par la voie publique à été créé puisque les personnes passant par notre bout de terrain en ressortent par l'autre coté. 
Que dois-je faire pour y mettre fin? J'ai appelée le cabinet de notaire ou j'ai signée l'achat de mon bien mais on me dis que on ne peut y mettre fin, est-ce pour ne pas s'embêter qu'on m'a répondu cela? si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire? 

merci d'avance pour vos réponse..

feloxe · Answer

En aucun cas un droit de passage ne permet une demande de loyer.
Vous avez acheté en sachant que ce droit existait .

Rochat1 · Answer

Bonjour,

si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire? 

Non vous ne pouvez pas instaurer un péage ! Si le fond dominant (votre voisin) a une entrée autre que la votre vous pouvez tenter d'annuler cette servitude en passant par le juge. Renseignez-vous auprès d'un juriste.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :   S'il n'y a plus d'enclave, ce droit de passage n'a plus sa raison d'être.

Mais il faudrait savoir si c'est simplement une servitude de passage ou bien si ce passage est en copropriété.  Les deux cas peuvent exister.

allo · Answer

Droit de passage ou servitude conventionnelle ?

http://www.adil06.org/modules.php?name=News&file=article&sid=40

Les effets ne sont pas les mêmes, les conditions de disparition non plus.

Droit de passage

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