Droit de passage
Bonjour à tous et à toutes,
je suis à la recherche d'information quand aux modalités sur le droit de passage.
J'ai achetée un bien avec une partie de terrain sur lequel s'applique un droit de passage qui apparemment à été créé en 1965. Depuis, un accès par la voie publique à été créé puisque les personnes passant par notre bout de terrain en ressortent par l'autre coté.
Que dois-je faire pour y mettre fin? J'ai appelée le cabinet de notaire ou j'ai signée l'achat de mon bien mais on me dis que on ne peut y mettre fin, est-ce pour ne pas s'embêter qu'on m'a répondu cela? si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire?
merci d'avance pour vos réponse..
je suis à la recherche d'information quand aux modalités sur le droit de passage.
J'ai achetée un bien avec une partie de terrain sur lequel s'applique un droit de passage qui apparemment à été créé en 1965. Depuis, un accès par la voie publique à été créé puisque les personnes passant par notre bout de terrain en ressortent par l'autre coté.
Que dois-je faire pour y mettre fin? J'ai appelée le cabinet de notaire ou j'ai signée l'achat de mon bien mais on me dis que on ne peut y mettre fin, est-ce pour ne pas s'embêter qu'on m'a répondu cela? si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire?
merci d'avance pour vos réponse..
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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4 réponses
feloxe
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16 mars 2012 à 17:44
16 mars 2012 à 17:44
En aucun cas un droit de passage ne permet une demande de loyer.
Vous avez acheté en sachant que ce droit existait .
Vous avez acheté en sachant que ce droit existait .
Rochat1
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16 mars 2012 à 17:48
16 mars 2012 à 17:48
Bonjour,
si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire?
Non vous ne pouvez pas instaurer un péage ! Si le fond dominant (votre voisin) a une entrée autre que la votre vous pouvez tenter d'annuler cette servitude en passant par le juge. Renseignez-vous auprès d'un juriste.
si je souhaite instaurer un loyer pour ce droit de passage (puisque c'est dans mon droit en tant que propriétaire) afin de les dissuader de passer par la alors qu'il peuvent par la voie publique de l'autre coté, comment dois-je faire?
Non vous ne pouvez pas instaurer un péage ! Si le fond dominant (votre voisin) a une entrée autre que la votre vous pouvez tenter d'annuler cette servitude en passant par le juge. Renseignez-vous auprès d'un juriste.
D'après mes recherche approfondie je suis en droit de réclamer un "loyer" pour le droit de passage pour l'entretien de celui ci aparemment.. Je pense que je vais contacter mon notaire afin d'avoir d'avantage d'information pour l'annulation , c'est quan même plus correct surtt si il y a une entrée par la voie publique qui n'était pas le cas en 1965 lors de la création de ce droit de passage!
Merci bcp pr votre réponse
Merci bcp pr votre réponse
Utilisateur anonyme
16 mars 2012 à 17:49
16 mars 2012 à 17:49
bonjour : S'il n'y a plus d'enclave, ce droit de passage n'a plus sa raison d'être.
Mais il faudrait savoir si c'est simplement une servitude de passage ou bien si ce passage est en copropriété. Les deux cas peuvent exister.
Mais il faudrait savoir si c'est simplement une servitude de passage ou bien si ce passage est en copropriété. Les deux cas peuvent exister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2012 à 22:21