Devis signe?

Résolu

marti49420 - 16 mars 2012 à 12:00
marti49420 - 19 avril 2012 à 14:37

Bonjour,

voici ma question : lundi j ai signe un devis pour un ravalement de façade avec isolation, mercredi je leur ai envoyé un courrier recommandé avec accuse de réception pour annuler ces devis respectant ainsi
Le délai de rétractation de 7 jours. Hors cette entreprise m a téléphoné en me disant
Qu'il n y avait pas de délai, car c est moi qui les ait contacte et il me menace de procès.
Ont-ils raison ? Ou est ce un coup de bluff de leur part ? Je leur ai versé un acompte de 1500 euros, puis je les récupère ? Merci de bien vouloir me répondre

A voir également:

Devis signe?
Rib signé - Forum Donation-Succession
Rétractation( devis dentaire signé sans acompte) ✓ - Forum Consommation
Si je ne donne pas mon rib au notaire ✓ - Forum Donation-Succession
Mail devis - Guide
Exemple de devis nettoyage immeuble pdf - Forum Auto-entrepreneur

2 réponses

Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
Modifié par Afrikarnak le 16/03/2012 à 16:04

Bonjour..
S'il n'y a pas eu 'démarchage' la 'rétractation de 7 jours' ne s'applique pas..
Tu as sollicité toi même l'Entreprise?
Si pas de rétractation possible tu peux annuler la prestation mais tu perds tes arrhes..
A+

PS: la somme versée (Les 1500€..) est elle mentionnée comme 'acompte' ou il n'y a rien de précisé sur le Bon de Commande ou Devis?
Le devis est il conforme?
Un Crédit est il prévu pour financer les travaux?

marti49420
17 mars 2012 à 10:42

bonjour,le devis est de 35000euros,,sur le devis il est note 10 pour cent a l commande,leur ayant fait un cheque de 1500euros,peuvent ils me RECLAMER les 2000euros restant.quel est le maximum qu ils euvent me reclamer?
oui un credit bleu ciel a 0% est prevu.
oui c est moi qui est telephone a cette societe.

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
17 mars 2012 à 11:31

Re:
Le Crédit est il mentionné sur le Bon de Commande? Si ce Crédit peut être considéré comme 'affecté' tu as possibilité de refuser l'offre préalable de Crédit ce qui anulera automatiquement la commande..
Cf Code Consommation L311-35 et L311-36
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000022422460/2012-03-17/
As tu reçu l'Offre Préalable?
Fais toi assister par une Asso de Consommateurs ou un Juriste...
Tiens nous au courant!
A+

marti49420
19 mars 2012 à 14:19

bonjour,j ai contacte une assocition de consomateur, ils m ont dit que si nous avions signe le devis chez moi,cela etait consiere comme du demarchage a domicile, donc que le delai de 7 jours s appliquait.ils me conseil d envoyer un courrier danzs quelque jours,afin de reclamer mon cheque de 1500euros sous huitaine.merci de vos coseil,je vous informerai de l avancemenr du dossier.merci encore byby

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
19 mars 2012 à 14:45

Re:
OK... Je n'avais pas demandé le lieu de signature...
Les Art. s'appliquant au démarchage sont ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2012-03-19/
Cf: L 121-21 et L 121-25
Si il y a refus de remboursement tu peux saisir la Justtice de Proximité pour obtenir une Injonction de Payer..
Bonne suite!
A+

Réponse 2 / 2

marti49420
19 avril 2012 à 14:37

bonjour a tous, ouf j ai recupere hier mon cheque et rib.merci a tous de vos excellent conseil a+

Discussions similaires

rédigé lettre résiliation devis travaux non réalisé et emboursement avance

annuler un devis signé bon pour accord

Resilier ou annuler un devis signé sans acompte versé

Résilier un devis signé "bon pour accord"

Erreur dans un devis accepté et signé.

Devis signe?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters