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1 réponse
bonjour,
je crois que c'est le code civil qui règle ces questions de mitoyenneté.
Avec votre voisin mitoyen, vous possédez le mur mitoyen, or ton mur dépasse en hauteur, cette partie là est à toi, vu qu'il supporte ta toiture et ne concerne plus le voisin (qui est dessous);
Tu pourrais surélever en prenant des précautions, bien sur mettre au courant le voisin (qui ne peut s'y opposer), et structurellement:est ce que ce mur mitoyen peut supporter des charges supplémentaires?
si non, cela pourrait créer des désordres sur le mur mitoyen en question, et éventuellement nuire au voisin, qui risquerait de pas être content...
tu aurais aussi à ta charge l'étanchéité et protection du mitoyen( sur le côté du mur du voisin)
je crois que c'est le code civil qui règle ces questions de mitoyenneté.
Avec votre voisin mitoyen, vous possédez le mur mitoyen, or ton mur dépasse en hauteur, cette partie là est à toi, vu qu'il supporte ta toiture et ne concerne plus le voisin (qui est dessous);
Tu pourrais surélever en prenant des précautions, bien sur mettre au courant le voisin (qui ne peut s'y opposer), et structurellement:est ce que ce mur mitoyen peut supporter des charges supplémentaires?
si non, cela pourrait créer des désordres sur le mur mitoyen en question, et éventuellement nuire au voisin, qui risquerait de pas être content...
tu aurais aussi à ta charge l'étanchéité et protection du mitoyen( sur le côté du mur du voisin)