Achat d'une maison avec usufruit à l'étage
louis
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
concernant l'achat d'une maison avec usufruit à l'étage.
le propriétaire (nu-prop) serait d'accord pour la vendre : mes questions :
.
1 : faut-il l'accord de l'usufruitier pour pouvoir vendre
2 : si la vente se réalise, est ce que l'usufruit s'arrète ou se poursuit avec le nouveau propriétaire
3 : comment mettre fin à l'usufruit ,? peut-elle se monayer en cas de vente ? qui en fixe le prix ?
4 : si l'usufruit se poursuit, le prix de vente (ou d'achat)en tient-il compte ? qui le fixe ?
mon message étant parti prématurément
je remercie bien sûr toute personne qui m'informera
concernant l'achat d'une maison avec usufruit à l'étage.
le propriétaire (nu-prop) serait d'accord pour la vendre : mes questions :
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1 : faut-il l'accord de l'usufruitier pour pouvoir vendre
2 : si la vente se réalise, est ce que l'usufruit s'arrète ou se poursuit avec le nouveau propriétaire
3 : comment mettre fin à l'usufruit ,? peut-elle se monayer en cas de vente ? qui en fixe le prix ?
4 : si l'usufruit se poursuit, le prix de vente (ou d'achat)en tient-il compte ? qui le fixe ?
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