Achat d'une maison avec usufruit à l'étage

louis - Modifié par louis le 15/03/2012 à 23:36
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 mars 2012 à 23:25
Bonjour,

concernant l'achat d'une maison avec usufruit à l'étage.

le propriétaire (nu-prop) serait d'accord pour la vendre : mes questions :
.
1 : faut-il l'accord de l'usufruitier pour pouvoir vendre

2 : si la vente se réalise, est ce que l'usufruit s'arrète ou se poursuit avec le nouveau propriétaire

3 : comment mettre fin à l'usufruit ,? peut-elle se monayer en cas de vente ? qui en fixe le prix ?

4 : si l'usufruit se poursuit, le prix de vente (ou d'achat)en tient-il compte ? qui le fixe ?

mon message étant parti prématurément

je remercie bien sûr toute personne qui m'informera

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
15 mars 2012 à 23:25
Bonsoir

Vous pensez interroger un robot ? des CO*S de bénévoles ??

Apprenez à être aimable, poli , courtois , à remercier , bref à faire preuve d'un minimum de politesse
0