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Où demander une copie d'un jugement de divorc

ElisaElisa...... - 15 mars 2012 à 13:15
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 15 mars 2012 à 13:38
Bonjour,


J'ai un litige concernant un emprunt immobilié contracté en 1984. Il y a eu divorce prononcé en 1991. Je ne retrouve pas l'exemplaire me concernant (j'ai déménagé plusieurs fois ....... impossible remettre la main dessus !!).
Où puis-je m'adresser pour avoir un nouvel exemplaire : sur le TGI ou Trib. d' Instance
du département où j'habitais en 91 ??? - Que me faut-il fournir comme pièces ?????
C'est URGENTISSIMMM !!! - J'habite toujours dans le 13. D'avance - Grand Merci -

1 réponse

Réponse 1 / 1
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
15 mars 2012 à 13:38
Bonjour.

Vous devez demander au tribunal ou a eu lieu le divorce.

Sur place avec une pièce d'identité, ou par courrier avec
une copie de cette même pièce d'identité.

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