Palissade
Tatienicole
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15 mars 2012 à 12:47
BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 mars 2012 à 11:03
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coyote3317
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15 mars 2012 à 16:37
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quand vous dites qu'il y a des fenêtre en limite de propriété, c'est à dire que quand il sort la main, il est sur votre terrain? ou la fenêtre est 3m ou 4m de la limite du terrain?
BmV
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17 mars 2012 à 10:01
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Logiquement, le droit de vue direct exige un recul d'au moins 1,90 m >> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2012-03-17/
Quant à la prescription trentenaire ... ça va être dur, dans les deux sens ...
Quant à la prescription trentenaire ... ça va être dur, dans les deux sens ...
Bonjour BmV,
Oui logiquement, le droit de vue direct exige un recul d'au moins 1,90 m ???
Qu'entendez-vous par : Quant à la presciption trentenaire... ça va être dur, DANS LES DEUX SANS....
Merci pour vos compléments d'informations.
Cordialement.
Oui logiquement, le droit de vue direct exige un recul d'au moins 1,90 m ???
Qu'entendez-vous par : Quant à la presciption trentenaire... ça va être dur, DANS LES DEUX SANS....
Merci pour vos compléments d'informations.
Cordialement.
BmV
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18 mars 2012 à 11:03
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Dans les deux sens, les deux buts opposés : pour lui de prouver son existence, pour toi de prouver le contraire ....
16 mars 2012 à 10:20
Oui quand il sort la main il est sur mon terrain et ce sur les quatre ouvertures.
D'après ce que l' ex-maire a dit à mon mari il y a prescription trentenaire mais il n'y a aucune preuve (à ce jour nous n'avons pas fait de démarches pour savoir si ces fenêtre ont fait l'objet de demandes de travaux par les anciens propriétaires).
Pour le fait qu'il s'exibe dans sa salle de bain, l'avocat conseil de la mairie m'avait conseillé de faire une "main levée" au commissariat, mais comme mon mari ne veut pas s'engager plus loin : frais et veut éviter les "histoires" en attendant le voisin se croit tout permis.
Donc je recherche concernant déjà ces ouvertures à presciption trentenaire une jurisprudence qui pourrait leurs faire mettre en verres dormant et opaques des deux côtés.
Pour ne plus les voir. ni sentir leur présence au dessus de ma tête lorsque je suis dans mon jardin.
Je tiens a préciser qu'ils ont des velux sur leur toit et des fenêtres et portes vitrées qui donnent de la lumière dans leur pièce.
Bien cordialement.
16 mars 2012 à 20:35
Rien ne vous empêche de construire de petits murs à ras des fenêtres de votre voisin bouchant ces ouvertures. Il ne peut s'y opposer.
18 mars 2012 à 10:04
Vous me dites "Rien ne vous empêche de construire de petits murs à ras des fenêtres du voisin bouchant ces ouvertures actuellement j'ais mis des parasols pour boucher ce vis à vis il faudrait des murs de près de quatre mètres de haut. Est-ce possible ? Mon mari me dit que non. Est-ce que les distances pour les plantations sont également imposées pour la construction de murs ????
Cordialement.