Palissade

Tatienicole - 15 mars 2012 à 12:47
BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 mars 2012 à 11:03
Bonjour, à toutes et tous,

Je voudrais faire construire une palissade en bois, qu'elle est la déclaration préalable,
J'ais le document suivant :

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions N° 134047*01. ?

Le voisin était le maire de notre commune jusqu'au mois de février 2012, mais il a gardé certains postes : dont celui de l'urbanisme qui est également géré par une autre personne.

Pensez-vous que je puisse refuser de le rencontrer en mairie si l'on me donne un rendez-vous pour ma constructions ?

Le voisin qui a les terrains + piscine jouxtant le notre a clôturé avec un grillage tout au tour, donc je voudrais mettre une palissade en bois car maintenant il y a une maison (celle de son fils) très proche de notre jardin donc la vue ne m'inspire vraiment plus ni les nuisances supplémentaires ; Le voisin à l'époque de notre arrivée
nous avait dit qu'il achetait les terrains jouxtant pour ne pas avoir de construction sur ces terrains.

Notre jardin donnait sur des vignes et des champs. Je comprends que nous n'ayons pas l'exclusité lors de l'achat de notre terrain, mais trop c'est trop. (autoroute en construction).

Donc autant mettre une palissade et nous retrouver chez nous enfin presque puisque de l'autre côté du jardin nous avons un mur en limite de propriété de la maison qui longe notre terrain et qui a quatre fenêtres qui sont maintenu ouvertes (le voisin se présente nu : fenêtre salle de bain et sa femme fait des signes pour narguer.)

Merci pour vos conseils.

Cordialement.

4 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
15 mars 2012 à 16:37
quand vous dites qu'il y a des fenêtre en limite de propriété, c'est à dire que quand il sort la main, il est sur votre terrain? ou la fenêtre est 3m ou 4m de la limite du terrain?
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Tatienicole
16 mars 2012 à 10:20
Bonjour Coyote3317, merci de votre suivi.

Oui quand il sort la main il est sur mon terrain et ce sur les quatre ouvertures.

D'après ce que l' ex-maire a dit à mon mari il y a prescription trentenaire mais il n'y a aucune preuve (à ce jour nous n'avons pas fait de démarches pour savoir si ces fenêtre ont fait l'objet de demandes de travaux par les anciens propriétaires).

Pour le fait qu'il s'exibe dans sa salle de bain, l'avocat conseil de la mairie m'avait conseillé de faire une "main levée" au commissariat, mais comme mon mari ne veut pas s'engager plus loin : frais et veut éviter les "histoires" en attendant le voisin se croit tout permis.

Donc je recherche concernant déjà ces ouvertures à presciption trentenaire une jurisprudence qui pourrait leurs faire mettre en verres dormant et opaques des deux côtés.
Pour ne plus les voir. ni sentir leur présence au dessus de ma tête lorsque je suis dans mon jardin.

Je tiens a préciser qu'ils ont des velux sur leur toit et des fenêtres et portes vitrées qui donnent de la lumière dans leur pièce.

Bien cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
16 mars 2012 à 20:35
Bonsoir,
Rien ne vous empêche de construire de petits murs à ras des fenêtres de votre voisin bouchant ces ouvertures. Il ne peut s'y opposer.
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Tatienicole
18 mars 2012 à 10:04
Rochat1 Bonjour,

Vous me dites "Rien ne vous empêche de construire de petits murs à ras des fenêtres du voisin bouchant ces ouvertures actuellement j'ais mis des parasols pour boucher ce vis à vis il faudrait des murs de près de quatre mètres de haut. Est-ce possible ? Mon mari me dit que non. Est-ce que les distances pour les plantations sont également imposées pour la construction de murs ????

Cordialement.
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BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
17 mars 2012 à 10:01
Logiquement, le droit de vue direct exige un recul d'au moins 1,90 m >> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/2012-03-17/


Quant à la prescription trentenaire ... ça va être dur, dans les deux sens ...


                
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Tatienicole
18 mars 2012 à 10:07
Bonjour BmV,

Oui logiquement, le droit de vue direct exige un recul d'au moins 1,90 m ???

Qu'entendez-vous par : Quant à la presciption trentenaire... ça va être dur, DANS LES DEUX SANS....

Merci pour vos compléments d'informations.

Cordialement.
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BmV Messages postés 91370 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
18 mars 2012 à 11:03
Dans les deux sens, les deux buts opposés : pour lui de prouver son existence, pour toi de prouver le contraire ....


                
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