Fond de commerce obligatoire ?
Lunayre
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jeudi 15 mars 2012
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15 mars 2012
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15 mars 2012 à 13:54
Ben - 10 oct. 2016 à 11:01
Ben - 10 oct. 2016 à 11:01
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1 réponse
Un fonds de commerce c'est un tout :
- le local (et son droit au bail) et tout ce qui si rattache comme l'emplacement,
- le matériel
- les marchandises
- la clientéle
- le nom commercial
- et ainsi de suite
Votre projet consiste à créer un mélange de salon de thé et boutique de prêt à porter. Soit vous partez de rien et donc vous louez juste un local vide dans lequel vous ferez tout les travaux que vous voudrez (à votre charge). Soit vous partez d'un socle existant (une boutique de prêt à porter, ou un salon de thé).
- le local (et son droit au bail) et tout ce qui si rattache comme l'emplacement,
- le matériel
- les marchandises
- la clientéle
- le nom commercial
- et ainsi de suite
Votre projet consiste à créer un mélange de salon de thé et boutique de prêt à porter. Soit vous partez de rien et donc vous louez juste un local vide dans lequel vous ferez tout les travaux que vous voudrez (à votre charge). Soit vous partez d'un socle existant (une boutique de prêt à porter, ou un salon de thé).
Modifié par Ben le 10/10/2016 à 11:02
La raison est simple, la fiscalité et les demarches administratives liées à ces éléments sont différentes.