Dette ascendant
fardeau
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, ma mère a 60 ans et n'est pas au meilleur de sa forme au niveau santé, elle est prise en charge a 100% des frais médicaux. elle perçois 600 euro par mois et 400 euro tous les trois mois; qui lui fait 750 euro par mois.
Nous sommes 3 et elle n'a jamais était présente dans notre vie, nous avons été elevé par nos grands-parents.
je viens de m'apercevoir qu'elle a soucrie plusieurs credits révolvings et de près bancaire d'un montant (connu..!!!) de 10700 euro. payant actuellement 500 euro de près et vivant au crochet de son ami (ni pacsé ni mariée) dans son domicile. elle aurait acheté ( une télé, un congèle, lave vaiselle, lave linge), on est loin des 10700 euro.
connu pour une dépensirère d'argent qui n'est pas le sien, mes questions est les suivantes:
Que va t'il se passer quand elle rentrera en maison de retraite avec tous ces credits?
Etant tous les trois propriétaires que riquons nous?
Quels sont les recours pour ne pas perdre les heritages que nous voulons l'essai à nos enfants?
Vous comprendrais que je ne peut pas vous expliquer toutes mes raisons à ne pas vouloir payer sa maison de retraite, car je pourais ecrire un livre. mais je me suis promis que je serais toujours là pour mes filles et que je laisserai une partie de moi a travers mon travail. j'appel ça tout simplement de l'amour pour ses enfants, une chose que je n'ai jamais eu.
merci de vos réponses.
Nous sommes 3 et elle n'a jamais était présente dans notre vie, nous avons été elevé par nos grands-parents.
je viens de m'apercevoir qu'elle a soucrie plusieurs credits révolvings et de près bancaire d'un montant (connu..!!!) de 10700 euro. payant actuellement 500 euro de près et vivant au crochet de son ami (ni pacsé ni mariée) dans son domicile. elle aurait acheté ( une télé, un congèle, lave vaiselle, lave linge), on est loin des 10700 euro.
connu pour une dépensirère d'argent qui n'est pas le sien, mes questions est les suivantes:
Que va t'il se passer quand elle rentrera en maison de retraite avec tous ces credits?
Etant tous les trois propriétaires que riquons nous?
Quels sont les recours pour ne pas perdre les heritages que nous voulons l'essai à nos enfants?
Vous comprendrais que je ne peut pas vous expliquer toutes mes raisons à ne pas vouloir payer sa maison de retraite, car je pourais ecrire un livre. mais je me suis promis que je serais toujours là pour mes filles et que je laisserai une partie de moi a travers mon travail. j'appel ça tout simplement de l'amour pour ses enfants, une chose que je n'ai jamais eu.
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1 réponse
Bonjour..
Les dettes: il suffira de renoncer à la succession.
La Maison de Retraite: le Conseil Général se fera un plaisir de vous adresser la facture si la Dame ne règle pas en totalité.. En cas de désaccord entre les enfants, petits enfants, gendres et brus quant à la 'ventilation' de la facture un Juge (JAF) tranchera..
Mais regarde bien ce qui est dit à l'Art. L 207...
Art. Code Civil (Merci Mr Napoléon 1er..):
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Article 208
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur
Le problème est de savoir à quoi seront affectés ses revenus une fois en Maison.. Il serait anormal que vous ayez à régler bcp si ses dettes sont prioritaires sur la Maison de Retraite.. Il convient de consulter un Juriste pour en savoir plus et éventuellement comment faire jouer l'Art. L207.. N'attends pas d'être au pied du mur..
A+
Les dettes: il suffira de renoncer à la succession.
La Maison de Retraite: le Conseil Général se fera un plaisir de vous adresser la facture si la Dame ne règle pas en totalité.. En cas de désaccord entre les enfants, petits enfants, gendres et brus quant à la 'ventilation' de la facture un Juge (JAF) tranchera..
Mais regarde bien ce qui est dit à l'Art. L 207...
Art. Code Civil (Merci Mr Napoléon 1er..):
Article 205
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Article 206
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
Article 207
Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.
Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.
Article 208
Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.
Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur
Le problème est de savoir à quoi seront affectés ses revenus une fois en Maison.. Il serait anormal que vous ayez à régler bcp si ses dettes sont prioritaires sur la Maison de Retraite.. Il convient de consulter un Juriste pour en savoir plus et éventuellement comment faire jouer l'Art. L207.. N'attends pas d'être au pied du mur..
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