Facture
sid
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique un peu mon cas: j'ai changé de voiture en 2009 sur mon ancienne voiture il y avait 2 sinistres qui ont été pris en compte par l'assurance et réparer en garage, l'assurance m'a remboursé j'ai demandé une facture au garagiste pour que je puisse le régler il m'a dit a plusieurs reprise qu'il me l'envoyé sans nouvelle, moi ayant oublié de le re contacter je ne m'en suis pas préoccupé et aujourd'hui il m'envois une lettre me demandant de régler cette facture a-il le droit après 3 ans???
Merci d'avance
Je vous explique un peu mon cas: j'ai changé de voiture en 2009 sur mon ancienne voiture il y avait 2 sinistres qui ont été pris en compte par l'assurance et réparer en garage, l'assurance m'a remboursé j'ai demandé une facture au garagiste pour que je puisse le régler il m'a dit a plusieurs reprise qu'il me l'envoyé sans nouvelle, moi ayant oublié de le re contacter je ne m'en suis pas préoccupé et aujourd'hui il m'envois une lettre me demandant de régler cette facture a-il le droit après 3 ans???
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous me donner si possible un texte de loi pour que je puisse lui prouver?
Merci d'avance