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Vice de forme sur PV dans un bus de la TPG

Lara0001 - 15 mars 2012 à 11:57
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 15 mars 2012 à 11:59
Bonjour,

Ma fille a été controlé ce matin même par un agent de la SCAT (sté Française) dans un bus des TPG (Suisse). Ayant égarée son ticket, le contrôleur l'a verbalisé sur le champs, sans rien vouloir entendre. Elle a présenté comme pièce d'identité une autorisation frontalière (livret pour étranger) et je me demandai si ce document est valable pour dresser un PV pour une sté Française ? Si quelqu'un peu m'en dire plus. Ma fille n'a pas l'habitude de se faire controler et n'a pas réellement fait attention en le rangeant dans une poche sûre !

Merci
Lara

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Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 518
15 mars 2012 à 11:59
Bonjour,
Toute pièce d'identité avec photo est valable.
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