Vice de forme sur PV dans un bus de la TPG
Lara0001
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*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille a été controlé ce matin même par un agent de la SCAT (sté Française) dans un bus des TPG (Suisse). Ayant égarée son ticket, le contrôleur l'a verbalisé sur le champs, sans rien vouloir entendre. Elle a présenté comme pièce d'identité une autorisation frontalière (livret pour étranger) et je me demandai si ce document est valable pour dresser un PV pour une sté Française ? Si quelqu'un peu m'en dire plus. Ma fille n'a pas l'habitude de se faire controler et n'a pas réellement fait attention en le rangeant dans une poche sûre !
Merci
Lara
Ma fille a été controlé ce matin même par un agent de la SCAT (sté Française) dans un bus des TPG (Suisse). Ayant égarée son ticket, le contrôleur l'a verbalisé sur le champs, sans rien vouloir entendre. Elle a présenté comme pièce d'identité une autorisation frontalière (livret pour étranger) et je me demandai si ce document est valable pour dresser un PV pour une sté Française ? Si quelqu'un peu m'en dire plus. Ma fille n'a pas l'habitude de se faire controler et n'a pas réellement fait attention en le rangeant dans une poche sûre !
Merci
Lara
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