Accessibilité / profession libérale
Mel
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Bonjour,
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
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2 réponses
bonjour
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
Mel
Merci!