Accessibilité / profession libérale
Mel
-
Mel -
Mel -
Bonjour,
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
A voir également:
- Accessibilité / profession libérale
- Kbis profession libérale - Forum formalités administratives
- Avis rachat patientèle infirmière libérale - Forum Création d'entreprise
- Lettre type séparation infirmière libérale ✓ - Forum salariés
- Code ape 7022z profession libérale - Forum Auto-entrepreneur
- Tva profession liberale - Forum Auto-entrepreneur
2 réponses
bonjour
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
Mel
Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...