Accessibilité / profession libérale

Mel - 14 mars 2012 à 18:44
Mel - 17 mars 2012 à 13:08

Bonjour,
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bpoil Messages postés 215 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 45
15 mars 2012 à 11:57

bonjour
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée

Mel
17 mars 2012 à 13:08

Merci!

Réponse 2 / 2

bpoil Messages postés 215 Date d'inscription samedi 3 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2013 45
15 mars 2012 à 20:31

et aussi
http://www.vieliberale.fr/installation-professionnels-sante-liberaux/accessibilite-handicape-agencement-cabinet-medical.html

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