Accessibilité / profession libérale
Mel
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Bonjour,
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
Je souhaite ouvrir un cabinet en tant que professionnelle de santé dans un appartement (loué) à usage strictement professionnel. Cependant, il faut gravir qq marches pour accéder à l'ascenseur, les toilettes ne sont pas adaptées etc... et je n'arrive pas à savoir quelles sont mes réelles obligations concernant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Et que prévois la loi de 2015?
Merci d'avance!
A voir également:
- Accessibilité / profession libérale
- Tva profession liberale - Forum Entreprise et sociétés
- TVA, CGV et profession libérale - Forum Auto-entrepreneur
- Cumul infirmière libérale et salariée - Forum Entreprise et sociétés
- Conséquences liquidation judiciaire profession libérale - Forum Entreprise et sociétés
- Activité salariée (temps plein)+ remplacement libéral=RSI - Forum charges sociales
2 réponses
bonjour
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
voici un peu de lecture
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189190/2011-08-26/
bonne journée
Mel
Merci!
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