Inaptitude et toujours pas mes papiers!!!!

etoile1005 -  
 mimine130 -
Bonjour,
j ai ete declaree inapte a la deuxieme visite datant du 27 janvier j ai recu un recommande datant du 8 mars me signalant qu il ne pouvais pas me reclasse et qu il procedait au licenciement .je ne peut pas faire mon preavis puisque je suis inapte et qu il ne ne paieront pas le preavis quand vais je recevoire mes papiers ? est ce vrai qu il peut attendre la fin du preavis pour me les donner? comment je fais sans salaire? merci de votre aide

1 réponse

58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Bonjour

Si vous avez été déclarer le préavis ne peut être effectué et ne doit pas être payé (sauf dispositions conventionnelle + favorable) donc votre licenciement doit etre au 8 mars et il doit tenir les documents à votre disposition dans l'entreprise dès le jour même.
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Vous pouvez lui envoyer un courrier sur ce genre de modèle :

:

"Monsieur le Directeur,

Lors de notre entretien (ou courrier) du ............ vous m'avez indiqué qu'étant licencié(e) pour inaptitude physique définitive à la tenue de mon emploi vous alliez cependant n'émettre les documents légaux : certificat de travail , attestation assedic , solde de tout compte et chèque afférent qu'au terme des trois mois de préavis.

Je porte à votre connaissance que le préavis d'une personne déclarée inapte à la tenue de son emploi ne s'exécute JAMAIS et que , par conséquent, la fin du contrat est fixée à la date d'envoi de la lettre de licenciement . Il s'ensuit que tous les documents doivent être tenus à ma disposition dès cette date.

Je vous invite à vous rapprocher d'un conseiller juridique pour qu'il vous confirme cette information et je passerai chercher l'ensemble des documents à votre bureau le ................. à ................ Heures. Je vous remercie de les tenir à ma disposition comme cela est prévu par le code du travail

Dans cette attente , je vous prie d'agréer mes respectueuses salutations"
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etoile1005
 
merci de votre reponse sur le courier il dit qu il va les envoyer mais ne dit pas quand
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
Normalement ils doivent être disponible dès la fin du contrat
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etoile1005
 
merci bcp de votre aide mais je l ai eu au tel et il ma sorti un document qui me dit "l employeur n est pas tenu de me delivrer les documents de fin de contrat qu a la date theorique de fin du vrai faux preavi ni payer ni effectuer en consequence pas de revenu pendant ces 2 mois .. c est la galere!!!!
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
c'est effarant! vus allez etre pendant 2 mois avec aucun revenu, ce n'est pas normal. Pouvez vous faire prolonger votre arret?
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