Permis de construire mais pas de la copro

Question

Bonjour, 
Je viens d'acheter un premier et dernier étage d'un petit bâtiment sur cour donnant sur un toit terrasse qui fait partie et est accessible de mon lot. Il reste du droit à construire dans la copropriété et je veux agrandir mon logement en construisant sur une partie du toit terrasse. Après avoir présenté mon projet à l'architecte voyer, nous venons de déposer un permis de construire que nous devrions obtenir prochainement. J'ai effectué ma demande auprès du syndicat des coproriétaires et l'AG doit se tenir prochainement. Si jamais je n'ai pas l'accord de la copropriété et que le permis m'est accordé, je compte effectuer mon affichage pour purger mon délai de recours des tiers, mais ensuite, qu'elles sont les risques si je construis en ayant pris toutes les précautions (archi, notes de calculs, validation SOCOTEC, dommage ouvrage). Quelle est la jurisprudence s'ils me font une procédure ?
Merci d'avance pour vos lumières
PS: j'espère avoir l'accord de la copropriété :)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dans l'éventualité d'un arrêté autorisant les travaux de ta demande de permis de construire, si la copropriété ne donne pas son accord, tu ne pourras effectuer les travaux.

Pour ce qui est des suites, cela semble couler de source. Les chances de te retrouver devant un tribunal sont grandes.

Et par ailleurs, toujours dans l'hypothèse où tu obtiendrait ton permis de construire malgré le désaccord de la copro, cette dernière peut faire un recours en mairie en précisant et prouvant que le projet n'a pas été validé en AG.
Ce qui laisse le temps à la commune de retirer son arrêté.

Donc faire les travaux avec le désaccord de la copro et avec une possibilité de retrait de l'arrêté par la mairie, semble risqué...

Permis de construire mais pas de la copro

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