Preuve pour plainte suite a harcelement mora

fredo337 -
Liseline - 13 mars 2012 à 21:49

Bonjour,
pour faire suite a ce que vous dites, est ce que le fait d'avoir un enregistrement audio des insultes qui ont été proférées a mon encontre sont recevable pour une plainte.
merci pour vos réponses

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Liseline

Bonjour,
je ne sais pas à quelle discussion vous faites suite, il aurait fallu rester sur le même fil.
En tout état de cause, sachez qu'un enregistrement réalisé à l'insu de la personne n'est pas recevable en justice.
Cordialement

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