Succession
mathys
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13 mars 2012 à 15:19
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 13 mars 2012 à 18:07
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jmp59
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13 mars 2012 à 18:07
13 mars 2012 à 18:07
Bonjour,
RIEN !
La tutelle cesse à l'instant du décès.
C'est le notaire qui prend les choses en main. La seule mission restant au tuteur c'est de tout transmettre au notaire.
RIEN !
La tutelle cesse à l'instant du décès.
C'est le notaire qui prend les choses en main. La seule mission restant au tuteur c'est de tout transmettre au notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...