Clarification frais notariés sur une successi
patoudgib
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13 mars 2012 à 15:26
Hello DFS Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 13 mars 2012 à 15:37
Hello DFS Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 13 mars 2012 à 15:37
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Hello DFS
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mardi 13 mars 2012
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6 janvier 2014
13 mars 2012 à 15:37
13 mars 2012 à 15:37
Bonjour
Il y a un barême d'émoluments obligatoires, classifié en S1 S2 et UV (X euros)
C'est casse pieds à calculer sans logiciel.
C'est basé sur l'actif.
Demandez lui la ventilation ou le relevé de compte.
Il n'y aucune raison qu'il ne le donne pas.
Cdt
Il y a un barême d'émoluments obligatoires, classifié en S1 S2 et UV (X euros)
C'est casse pieds à calculer sans logiciel.
C'est basé sur l'actif.
Demandez lui la ventilation ou le relevé de compte.
Il n'y aucune raison qu'il ne le donne pas.
Cdt