Clarification frais notariés sur une successi

patoudgib Messages postés 21 Date d'inscription vendredi 17 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 13 mars 2012 à 15:26
Hello DFS Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014 - 13 mars 2012 à 15:37
Bonjour,
Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier.
Or, cette succession est super simple avec une maison principale estimée à 480 000€ et des comptes courants et le contrat d'assurance vie de Papa pour moins de 100 000€.

Je vous colle la réponse du clerc de notaire
"Pour faire suite à votre demande, je vous adresse ci-joint le détail de la provision sur frais réclamée :

· Acte de notoriété et déclaration d'option qui est le premier acte d'une succession et qui précise l'identité des héritiers et reconnait que votre mère est usufruitière : 250 €

· Attestation de propriété, pour la mutation de la moitié de l'immeuble au nom des enfants : 4.440 €

· Déclaration de succession qui est la déclaration déposée au centre des impôts et relatant la consistance du patrimoine de vos parents au jour du décès. Elle permet notamment de voir si des droits de mutation sont dus : 2.710 €.



Cette provision sur frais a été calculée suivant les barèmes fournis par la chambre des notaires.



Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition,"

Je ne sais toujours pas les frais réels dus à l'état et les honoraires du notaire!!!!!!
Quelqu'un peut-il me renseigner SVP?

Cordialement,

1 réponse

Hello DFS Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2014
13 mars 2012 à 15:37
Bonjour

Il y a un barême d'émoluments obligatoires, classifié en S1 S2 et UV (X euros)
C'est casse pieds à calculer sans logiciel.
C'est basé sur l'actif.
Demandez lui la ventilation ou le relevé de compte.
Il n'y aucune raison qu'il ne le donne pas.

Cdt
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