Clarification frais notariés sur une successi
patoudgib
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Bonjour,
Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier.
Or, cette succession est super simple avec une maison principale estimée à 480 000€ et des comptes courants et le contrat d'assurance vie de Papa pour moins de 100 000€.
Je vous colle la réponse du clerc de notaire
"Pour faire suite à votre demande, je vous adresse ci-joint le détail de la provision sur frais réclamée :
· Acte de notoriété et déclaration d'option qui est le premier acte d'une succession et qui précise l'identité des héritiers et reconnait que votre mère est usufruitière : 250 €
· Attestation de propriété, pour la mutation de la moitié de l'immeuble au nom des enfants : 4.440 €
· Déclaration de succession qui est la déclaration déposée au centre des impôts et relatant la consistance du patrimoine de vos parents au jour du décès. Elle permet notamment de voir si des droits de mutation sont dus : 2.710 €.
Cette provision sur frais a été calculée suivant les barèmes fournis par la chambre des notaires.
Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition,"
Je ne sais toujours pas les frais réels dus à l'état et les honoraires du notaire!!!!!!
Quelqu'un peut-il me renseigner SVP?
Cordialement,
Le notaire de ma maman lui demande de régler la somme de 7 400€ concernant la succession de papa, dcd en Aout dernier.
Or, cette succession est super simple avec une maison principale estimée à 480 000€ et des comptes courants et le contrat d'assurance vie de Papa pour moins de 100 000€.
Je vous colle la réponse du clerc de notaire
"Pour faire suite à votre demande, je vous adresse ci-joint le détail de la provision sur frais réclamée :
· Acte de notoriété et déclaration d'option qui est le premier acte d'une succession et qui précise l'identité des héritiers et reconnait que votre mère est usufruitière : 250 €
· Attestation de propriété, pour la mutation de la moitié de l'immeuble au nom des enfants : 4.440 €
· Déclaration de succession qui est la déclaration déposée au centre des impôts et relatant la consistance du patrimoine de vos parents au jour du décès. Elle permet notamment de voir si des droits de mutation sont dus : 2.710 €.
Cette provision sur frais a été calculée suivant les barèmes fournis par la chambre des notaires.
Vous souhaitant bonne réception des présentes et restant à votre disposition,"
Je ne sais toujours pas les frais réels dus à l'état et les honoraires du notaire!!!!!!
Quelqu'un peut-il me renseigner SVP?
Cordialement,
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