Puis-je vendre un objet trouvé dans la rue ?
frika
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Tout est dans le titre. J'ai trouvé un objet (alliance en or) dans la rue. J'ai attendu quelques minutes à l'endroit ou je l'ai trouvé mais personne n'est venu. Je suis donc retourné chez moi en possession de l'objet trouvé.
J'aimerais savoir s'il est possible de le revendre en bijouterie ?
D'avance, merci
Cordialement
Tout est dans le titre. J'ai trouvé un objet (alliance en or) dans la rue. J'ai attendu quelques minutes à l'endroit ou je l'ai trouvé mais personne n'est venu. Je suis donc retourné chez moi en possession de l'objet trouvé.
J'aimerais savoir s'il est possible de le revendre en bijouterie ?
D'avance, merci
Cordialement
2 réponses
Bonsoir,
En principe non.
Il faut le déposer en mairie au service des objets trouvés.
Il sera à vous dans 1 an et 1 jour et vous pourrez le vendre.
En principe non.
Il faut le déposer en mairie au service des objets trouvés.
Il sera à vous dans 1 an et 1 jour et vous pourrez le vendre.
Oui et puis en plus c'est dur pour la personne qui a perdu l'objet car depuis le 17.06.2008 lorsqu'il le retrouve :
Article 2277 Code civil
"Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. "
Article 2277 Code civil
"Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.