Puis-je vendre un objet trouvé dans la rue ?
Bonjour,
Tout est dans le titre. J'ai trouvé un objet (alliance en or) dans la rue. J'ai attendu quelques minutes à l'endroit ou je l'ai trouvé mais personne n'est venu. Je suis donc retourné chez moi en possession de l'objet trouvé.
J'aimerais savoir s'il est possible de le revendre en bijouterie ?
D'avance, merci
Cordialement
Tout est dans le titre. J'ai trouvé un objet (alliance en or) dans la rue. J'ai attendu quelques minutes à l'endroit ou je l'ai trouvé mais personne n'est venu. Je suis donc retourné chez moi en possession de l'objet trouvé.
J'aimerais savoir s'il est possible de le revendre en bijouterie ?
D'avance, merci
Cordialement
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2 réponses
nemrod18
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13 mars 2012 à 00:27
13 mars 2012 à 00:27
Bonsoir,
En principe non.
Il faut le déposer en mairie au service des objets trouvés.
Il sera à vous dans 1 an et 1 jour et vous pourrez le vendre.
En principe non.
Il faut le déposer en mairie au service des objets trouvés.
Il sera à vous dans 1 an et 1 jour et vous pourrez le vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2012 à 10:46
Merci.