Puis-je vendre un objet trouvé dans la rue ?

frika -  
 Gérard -
Bonjour,

Tout est dans le titre. J'ai trouvé un objet (alliance en or) dans la rue. J'ai attendu quelques minutes à l'endroit ou je l'ai trouvé mais personne n'est venu. Je suis donc retourné chez moi en possession de l'objet trouvé.

J'aimerais savoir s'il est possible de le revendre en bijouterie ?

D'avance, merci
Cordialement

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonsoir,

    En principe non.

    Il faut le déposer en mairie au service des objets trouvés.

    Il sera à vous dans 1 an et 1 jour et vous pourrez le vendre.
    9
    1. Frika
       
      Ha oui merci, j avais complètement oublié cette règle. Bon .. Bah. C'est pas si mal. Peut être que dans un an le cours de l or aura encore augmenté :)

      Merci.
      1
  2. Gérard
     
    Oui et puis en plus c'est dur pour la personne qui a perdu l'objet car depuis le 17.06.2008 lorsqu'il le retrouve :

    Article 2277 Code civil

    "Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. "
    6

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