Un appartement est-il un placement?
barbules06
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12 mars 2012 à 14:54
barbules06 - 17 mai 2012 à 10:30
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4 réponses
Utilisateur anonyme
12 mars 2012 à 15:55
12 mars 2012 à 15:55
bonjour : si je comprends bien, ce sont des squatters.
Alors, vous faites pareil, vous entrez et occupez les lieux en leur pourrissant la vie au maximum, mais de manière pacifique.
Lorsqu'ils seront fatigués, ils dégageront.
Si eux ont le droit d'y être, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit d'y être aussi.
Ou alors, lorsqu'ils ne sont pas là, vous attrappez tout et vous mettez tout dehors. Vu qu'ils sont occupants sans droit ni titre, ils n'ont pas à être là.
On est en campagne électorale, et on remarque qu'aucun candidat ne dit mot sur ces problèmes. C'est comme si les bailleurs n'existaient pas....
On ne parle que des gens sans logement dans des grandes villes où il n'y a pas un m2 pour construire, et on ne nous dis pas si ces personnes ont de quoi payer un loyer non plus....
Alors, vous faites pareil, vous entrez et occupez les lieux en leur pourrissant la vie au maximum, mais de manière pacifique.
Lorsqu'ils seront fatigués, ils dégageront.
Si eux ont le droit d'y être, je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas le droit d'y être aussi.
Ou alors, lorsqu'ils ne sont pas là, vous attrappez tout et vous mettez tout dehors. Vu qu'ils sont occupants sans droit ni titre, ils n'ont pas à être là.
On est en campagne électorale, et on remarque qu'aucun candidat ne dit mot sur ces problèmes. C'est comme si les bailleurs n'existaient pas....
On ne parle que des gens sans logement dans des grandes villes où il n'y a pas un m2 pour construire, et on ne nous dis pas si ces personnes ont de quoi payer un loyer non plus....
Utilisateur anonyme
Modifié par boutéfle le 6/05/2012 à 10:18
Modifié par boutéfle le 6/05/2012 à 10:18
Salut
Voilà la seule solution légale et efficace .
Vous êtes propriétaire de ce bien donc vous avez le droit d'en jouir.
Louez le avec un vrai bail à des " amis " . ( avec paiement de la caution et du premier loyer effectif
Ces " amis entreront de force dans "leur location " ( ce n'est plus une violation de domicile puisqu'ils ont un titre légal d' occupation.
il faut qu'il rentrent à plusieurs ( 3 ou 4 ) avec des chiens et qu'ils en bougent plus , les squatteurs ne pourront pas appeler la police .
Si vous n'avez pas d'amis , il existe des sociétés spécialisées dans ce genre d'intervention ils vous règle ce problème en 1 heure ou 2 mais ça vous coûtent 5000 euros environ.
Voilà la seule solution légale et efficace .
Vous êtes propriétaire de ce bien donc vous avez le droit d'en jouir.
Louez le avec un vrai bail à des " amis " . ( avec paiement de la caution et du premier loyer effectif
Ces " amis entreront de force dans "leur location " ( ce n'est plus une violation de domicile puisqu'ils ont un titre légal d' occupation.
il faut qu'il rentrent à plusieurs ( 3 ou 4 ) avec des chiens et qu'ils en bougent plus , les squatteurs ne pourront pas appeler la police .
Si vous n'avez pas d'amis , il existe des sociétés spécialisées dans ce genre d'intervention ils vous règle ce problème en 1 heure ou 2 mais ça vous coûtent 5000 euros environ.
barbules06
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14 mars 2012
12 mars 2012 à 17:01
12 mars 2012 à 17:01
Je me suis renseigné. Si je rentre dans l'appartement, il s'agit de ma part d'une violation de domicile. Les occupants, s'ils sont autant de mauvaise foi qu'ils le sont actuellement, peuvent m'accuser de dégradations et de vols.
D'après mes informations, lorsque des personnes entrent dans un logement, le propriétaire ou son mandataire a 72h pour constater le squat et faire expulser les squatteurs. Après, en particulier s'ils n'ont pas d'autres logement, c'est considéré comme leur domicile; ils doivent payer un droit d'occupation, mais c'est leur domicile et une intrusion est une violation de domicile....
Depuis que je vis ça, je comprend que les propriétaires prennent d'énormes précautions pour louer et donc qu'ils refusent un logement à des tas de gens que cette situation met en difficulté (j'ai plein de jeunes autour de moi qui rencontrent de grandes difficultés pour se loger).
D'après mes informations, lorsque des personnes entrent dans un logement, le propriétaire ou son mandataire a 72h pour constater le squat et faire expulser les squatteurs. Après, en particulier s'ils n'ont pas d'autres logement, c'est considéré comme leur domicile; ils doivent payer un droit d'occupation, mais c'est leur domicile et une intrusion est une violation de domicile....
Depuis que je vis ça, je comprend que les propriétaires prennent d'énormes précautions pour louer et donc qu'ils refusent un logement à des tas de gens que cette situation met en difficulté (j'ai plein de jeunes autour de moi qui rencontrent de grandes difficultés pour se loger).
Donc si je comprends bien ils font comme s'ils avaient un bail de location en meublé, mais ils ne payent pas leur loyer ?
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
Puisque les squatteurs ont tous les droits, alors que les locataires n'en ont pas autant, profitez-en, faites comme eux, considérez-les comme des locataires ayant un bail verbal et présentez le congé.
Envoyez-leur une lettre en RAR pour leur donner congé avec un préavis d'un mois pour non paiement des loyers. Ensuite vous poursuivez la procédure jusqu'à l'expulsion légale.
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14 mars 2012
13 mars 2012 à 08:05
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Il y a déjà eu lettre RAR, huissier, jugement, demande d'expulsion, trêve hivernale... et attente que le préfet face appel à la force publique pour l'expulsion. Mais, le préfet n'a pas répondu pour l'instant et le délai qu'il avait est dépassé.
Réécrivez au préfet pour savoir ce qu'il a l'intention de faire.
La trêve hivernale n'est pas encore terminée, c'est dans 2 jours. De toutes façons elle n'a pas cours dans votre cas :
http://www.service-public.fr/actualites/001828.html
Si le préfet refuse le concours de la force publique vous pouvez vous retourner contre l'Etat devant un tribunal administratif.
http://www.jurislogement.org/squats-et-bidonvilles-mainmenu-31/22-occupation-sans-droit-ni-titre/32-les-occupants-sans-droit-ni-titre-quel-droit-
La trêve hivernale n'est pas encore terminée, c'est dans 2 jours. De toutes façons elle n'a pas cours dans votre cas :
http://www.service-public.fr/actualites/001828.html
Si le préfet refuse le concours de la force publique vous pouvez vous retourner contre l'Etat devant un tribunal administratif.
http://www.jurislogement.org/squats-et-bidonvilles-mainmenu-31/22-occupation-sans-droit-ni-titre/32-les-occupants-sans-droit-ni-titre-quel-droit-
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14 mars 2012
13 mars 2012 à 10:35
13 mars 2012 à 10:35
La trêve s'applique: ils sont entrés de façon légale, c'est ma mandataire qui les a fait entrer en location saisonnière. De plus, comme ils n'ont pas d'autre logement, le juge considère que c'est leur domicile. Donc, si vous louez, même pour une semaine, et que les occupants ne partent pas et que c'est la trève hivernale, vous les avez sur les bras pour tous l'hiver...
barbules06
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14 mars 2012
13 mars 2012 à 10:46
13 mars 2012 à 10:46
Je peux ajouter que dans ce meublé, il y a un placard fermé à clé avec des affaires de famille auxquelles je n'ai pas accès depuis plus d'un an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...