Devis signé "bon pour accord" façade

cel - 11 mars 2012 à 22:03
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 mars 2012 à 08:16
Bonjour,
Nous avons signés un devis pour la réalisation de notre façade pour la construction de notre pavillon neuf en date du 16/02/2011. Nous sommes passés par un maître d'oeuvre contrat débuté en avril 2011.Nous n'avons versé aucun acompte, ni reçu aucune facture d'acompte du maître d'oeuvre ni du crepiste.Des problèmes sont suvenus:un gros retard de la part des menuiseries extérieures (de juillet à Décembre 2011), donc report des travaux de façade, sans que le mqaitre d'oeuvre n'avertisse le crépiste. Puis le crépiste me téléphone en me demandant de lui verser des arrhes sinon "il me barre l'entrée de la maison, il n'est pas banque de france, que j'allais courir derrière lui pour la réalisation de ma façade..." Nous téléphonons au conduteur de travaux, nous rencontrons le maître de'oeuvre et nous lui précisions que nous ne souhaitons plus travailler avec lui, que c'est l'hiver donc pas possible. Nous avons du nous même bâcher à nos frais notre maison car ils n'ont pas voulu le faire.
Il nous dit qu'il va annuler mais qu'il faut lui payer la marchandise car ils nous ont livré les sacs de crépis et les ont entreposé dans notre garage. De ce fait nous recevons une facture d'acompte pour la marchandise à payer de la part du crépiste en date du 26/11/2011.
En réalité le maître d'oeuvre n'a procédé à aucune annulation et m'écrit que je suis tenue par le devis signé et que je suis obligé de respecter ce dernier. Que puis-je faire s'il vous plaît?? aucune date de début ni de fin de travaux n'est précisée.
Nous avons fait une lettre en recommandé avec AR au maitre d'oeuvre pour lui expliquer la situation, mais sans succès, il me dit que je suis tenue par mon contrat. (cela fait plus d'un an : nous sommes le 11 mars 2012.
Suis-je dans mon droit de refuser, d'annuler sans tribunaux. Que puis je faire svp ?
Une confrontation doit avoir lieu vendredi 17 Mars avec le crepiste an sachant que la durée de validité des sacs est juillet 2012 et que le maître d'oeuvre me le rappelle.
Merci d'avance.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 088
Modifié par Afrikarnak le 12/03/2012 à 08:17
Bonjour..
Pour une prestation dépassant 500 € (Seuil réglementaire) un délai est obligatoirement porté au devis (Cf. Art. L114-1 Code Conso)..
L'absence de délai peut être cause d'invalidation du devis.. Vois avec une Asso de Consommateurs..
A+
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